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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 57

fourniture de produits de parapharmacie et de premiers soins à Lens 

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BOMP B/0179-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lens.
Correspondant : M. Delcourt Guy, Député Maire, 17 Place Jean Jaurés, 62307 Lens, tél. : 03-21-69-86-73, télécopieur : 03-21-69-09-35, courriel : marchespublics@mairie-lens.fr, adresse internet : http://www.villedelens.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits de parapharmacie et de premiers soins.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33680000.

Lieu de livraison : hôtel de ville, 62307 Lens.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de fournitures concerne l'acquisition de produits de parapharmacie et de premiers soins destinés à couvrir les besoins de différents services de la ville de Lens.
Il est passé sous forme de marché à bons de commande tel que défini au bordereau des prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes dont le montant minimum annuel s'élève à 15 000 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel à 40 000 EUR (T.T.C.).
Le Détail Quantitatif Estimatif reprenant la liste des principales fournitures susceptibles d'être commandées est joint au présent dossier de consultation. Ces quantités renseignent partiellement sur le profil de l'acheteur et constitueront également une aide à la décision pour ce qui concerne l'aspect financier de la proposition. Les prix unitaires repris dans ce détail estimatif devront correspondre aux prix portés aux bordereaux de prix unitaires
Seuls les prix unitaires mentionnés aux bordereaux de prix unitaires constituent des engagements contractuels des sociétés candidates.
Par ailleurs, la liste des fournitures répertoriées n'est pas exhaustive. La collectivité s'autorise à commander des articles ne figurant pas au bordereau de prix unitaires. A cet effet, les candidats sont tenus de proposer un rabais sur le tarif général ou barème de la société. Dans l'hypothèse où la société ne dispose pas d'un tarif général propre mais établit sa facturation sur la base des tarifs remis par ses propres fournisseurs, la proposition de la société devra faire apparaître clairement les rabais applicables à chaque document ou catalogue communiqué.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à la date de notification prévue vers le 15 octobre 2009, pour une durée d'un. Il est ensuite susceptible d'être reconduit trois fois un an, à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, en application de l'article 16 du CMP.
Chaque reconduction fera l'objet d'une décision de la personne responsable du marché et sera notifiée au titulaire dans un délai de 1 mois au plus tard avant la date anniversaire du renouvellement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mobilisation de crédits propres à la ville de Lens. Délai global de paiement fixé à 40 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataires uniques ou groupés. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre, en agissant en qualité de candidat : soit candidat individuel, soit de membre de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront écartés les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du CMP (limité à 5 jours), produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées
En outre, les offres seront examinées au regard des niveaux de capacités suivants et tels que repris dans l'avis d'appel à la concurrence et sur la base des éléments remis à l'appui de leur candidature tels que repris en section V, paragraphe 2 du présent règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution ;
- les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines suivants : Vente de produits pharmaceutiques, de parapharmacie et de premiers soins.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Tous documents mentionnés au paragraphe 2 de la section V du réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix des produits, sur la base du dqe : 50 % ;
- la diversité des produits proposés appréciée au regard des catalogues, barèmes ou tarifs remis à l'appui de l'offre et le conditionnement : 30 % ;
- les délais de livraison proposés : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2009, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PF 09047.

Renseignements complémentaires : les offres déposées pourront faire l'objet d'une négociation destinée à assurer l'adéquation de la proposition de l'entreprise aux besoins de la Collectivité. Cette négociation sera menée conformément aux principes fixés à l'article 1 du Code des Marchés Publics et sur la base des critères de sélection annoncés ci-dessous.
Elle portera notamment sur :
Les délais de livraison / les prix, barèmes, tarifs, rabais proposés et les produits proposés.
En outre, le résultat de la négociation constituera un engagement contractuel qui sera annexé à l'acte d'engagement.
Contacts relatifs aux renseignements d'ordre technique :
M. Christophe Deleplace (service enseignement) 03.21.69.09.30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier pourra être retiré gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr
ou pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande auprès du service des marchés publics de la Ville de Lens
- contact : Service des marchés publics - tél : 03.21.69.86.02 - télécopieur : 03.21.69.09.35.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier pourra être retiré gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr
ou pourra être envoyé aux candidats qui en feront la demande auprès du service des marchés publics de la Ville de Lens.
- Contact : Service des marchés publics - tél : 03.21.69.86.02 - télécopieur : 03.21.69.09.35
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques