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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 30/10/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 132

Fourniture de services de communications téléphoniques entre les services ou unités du CNRS délégation Provence et Corse et les réseaux extérieurs de communications à Marseille 

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BOMP B/0179-132

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS Marseille, délégation Provence et Corse Service Financier et Comptable Bât PH Bureau Dépense-Achat (206) 31, Chemin Joseph Aiguier, contact : Mme Marie-Hélène MEISSEL ou M. Claude MUSACCHIA, F-13402 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 16 43 54. E-mail : appel.offres@dr12.cnrs.fr. Fax : 04 91 16 42 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture de services de communications téléphoniques entre les services ou unités du CNRS Délégation Provence et Corse et les réseaux extérieurs de communications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : les services ou unités concernant les bâtiments ou les infrastructures des sites du CNRS Délégation Provence et Corse (cf. article 9 "Sites" du Cctp).
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture de services de communications téléphoniques entre les services ou unités du CNRS Délégation Provence et Corse et les réseaux extérieurs de communications.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Accés primaires : Raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations et services.
1) Description succincte :
Accés primaires : Raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations et services.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 30 000 EUR et 130 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Autres accés : Raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur.
1) Description succincte :
Autres accés : Raccordements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 100 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Autres accès : Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection du transporteur.
1) Description succincte :
Autres accès : Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection du transporteur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : eléments permettant de juger de sa recevabilité en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics (cf. Réglement de la consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 13.1 du règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à l'article 13.1 du règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : 04 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications