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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122133

Fourniture de titres de transport ferroviaire, national et international, ainsi que de prestations associées au profit du MSA Caisse Centrale à Bagnolet 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-122133
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MSA Caisse Centrale.
 Correspondant : Mme ARNOULT Fanny, 40 rue jean jaures 93170 Bagnolet.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale.

Objet du marché : 
fourniture de titres de transport ferroviaire, national et international, ainsi que de prestations associées.

Catégorie de services : 
18.

Lieu d'exécution : 
bagnolet.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres
paiement sous 30 jours
avance dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics : 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
L'Inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
le formulaire " lettre de candidature " - dc1 ;
Le formulaire " déclaration du candidat " - dc2 ;
L'Inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'inscription de la qualité du signataire et, le cas échéant, un pouvoir permettant d'engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-MP-13.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres de transport ferroviaire, national et international, ainsi que de prestations associées aux déplacements professionnels des personnels et des intervenants de la CCMSA et des structures suivantes : anpv, fnmarpa, Solidel, Laser Emploi, avma, fnos, asfosar et Agora.
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent marché pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole (ASFOSAR et Agora) mentionnés à l'article L 723-1 du code rural et pour son propre compte. La centrale d'achat est également groupée avec anpv, fnmarpa, Solidel, Laser Emploi, AVMA et FNOS. Le présent marché est passé par le groupement de commande. La Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (Ccmsa) est désignée en tant que coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent marché.
la procédure de passation est une procédure adaptée, en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour les prestations de réservation, émission, modification et annulation des titres de transports, et pour l'émission des cartes d'abonnement et de fidélité (article 77 du code des marchés publics).
le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres
les dossiers devront parvenir :
-Soit dans une enveloppe fermée, par recommandé avec AR ou remise contre récépissé, avant la date et l'heure limites.
-soit par voie électronique
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
l'adresse de la plate forme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants : ".pff", ".doc", ".xls", ".ppt", ".pdf".
les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de la consultation.
négociations
les entreprises seront tout d'abord jugées sur la base de leur première offre conformément aux critères de jugement des offres. Les trois entreprises qui auront communiqué les propositions les plus intéressantes seront invitées à négocier.
critères de jugement des offres
conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants :
Prix : 50 %, dont
--Coût d'émission, annulation et modification des titres de transport : 30 %
--Coût de mise à disposition de l'outil de commande : 17 %
--Coût de la formation à l'outil de commande : 3 %
Le critère du prix sera analysé au regard des prix figurant dans le bordereau des prix multipliés par les quantités estimatives fixées dans la simulation de commande (annexe 3).
critère qualitatif : 20 %, dont
--Amplitude horaire de l'agence permettant d'assurer la prise en charge et la gestion de nos besoins : 10 %
--Nombre d'agents de voyage dédiés à notre marché : 5%
--Formation à l'utilisation de l'outil (Nombre d'heure de formation initiale, supports de formation en cas de nouvelle personne au service billetterie, mise à niveau) : 2.5 %
--Communication : Diffusion des informations liées aux évènements en rapport avec la billetterie ferroviaire (Législation, nouveautés, promotions, abonnements, ...) : 2.5 %
Critère technique : 20 % dont
--mise en place d'unoutil adapté : 15 %
--statistiques en ligne : 5 %
Développement durable : 10 % dont
--politique de l'entreprise en matière d'environnement : 5 %
--communication de notre empreinte carbone : 5 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) palais de Justice
4 boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) palais de Justice
4 boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

 
Mots déscripteurs
Titres de transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports