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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 23/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123241

fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour les besoins de la commune à Sanary Sur Mer 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-123241
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville - cS 70001, à l'attention de M. Baleine Eric, F-83112 Sanary-sur-Mer Cedex. Tél. (+33) 4 94 32 97 66. E-mail :  eric.baleine@sanarysurmer.com . Fax (+33) 4 94 32 97 49.

Code d'identification national : 21830123200011
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sanarysurmer.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Sanary sur mer, 1, place de la République - cS 70001, Contact : service des Marchés Publics, F-83112 Sanary-sur-Mer Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dI06aaM6ox .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour la commune de Sanary sur mer.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service des Espaces verts - ateliers municipaux - 824 route de la Gare, 83110 Sanary-sur-Mer.
  Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 40 000 et 80 000 euros.
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour la commune de Sanary sur mer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  03120000, 03451300, 03121000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché a pour objet la fourniture de végétaux, bulbes à fleurs et semences gazon pour la Commune de Sanary sur mer.
les prestataires s'engagent à fournir des végétaux conformes aux normes françaises des produits de pépinières édictées par l'afnor (Association Française de Normalisation), dont la liste a été publiée au Journal Officiel et qui sont obligatoires pour tous les marchés publics. Concernant les végétaux, les normes applicables sont celles de la sous-classe V12 de catégorie 1.
la fourniture doit être conforme à la réglementation concernant la délivrance et l'accompagnement des plantes par le passeport phytosanitaire.
il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77-i du code des marchés publics, avec par lot, un montant annuel minimum et maximum :
Lot no2: Montant minimum : 40 000 euros (H.T.) ; Montant maximum : 80 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 2 intitulé : Fourniture de plantes vivaces (y compris bambous et graminées) et arbustes
 1)Description succincte
  Fourniture de plantes vivaces (y compris bambous et graminées) et arbustes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  03120000, 03121000, 03451000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2015.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.
le titulaire de chaque lot ne peut bénéficier d'aucune avance.
les paiements seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
     2. délai de livraison. Pondération : 10.
     3. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2014/05.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 159-285564 du 22/08/2014.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  23 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être ajustés une fois par an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta.toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Végétaux
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros