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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 16/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 114

Fourniture de végétaux dans le cadre de l'aménagement de la liaison verte du panorama à Fontenay-aux-Roses 

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BOMP B/0179-114Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Direction des marchés publics, hôtel du Département 2/16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-31-66, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vaumond@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : promenade villageoise de la Seine et de la Bièvre - fourniture de végétaux dans le cadre de l'aménagement de la liaison verte du Panorama à Fontenay-Aux-Roses.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : sur le domaine départemental, 92260 Fontenay-aux-Roses.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de végétaux dans le cadre de l'aménagement de la liaison verte du Panorama à Fontenay-Aux-Roses - promenade villageoise de la Seine et de la Bièvre.
La plantation des végétaux fera l'objet d'une autre consultation qui sera lancée en même temps que la présente consultation. Les opérations de déchargement des végétaux seront à la charge du titulaire de ce marché de plantations.
Les prestations sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés : lot n°1 Arbres tiges et cépées / Lot n°2 Arbustes / Lot n°3 Plantes vivaces.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au second semestre 2010
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié. Elle aboutira à la conclusion de 3 marchés ordinaires.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de neuf (9) mois.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble.
Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2010.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du Code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conformément à l'artice 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités financières
2-garanties et capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4 joint au Dce). En cas de candidature d'un groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé DC 4 sera dûment renseigné(e) et signé(e) par l'ensemble des co-traitants et comportera l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- un document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- une attestation sur l'honneur (ou l'imprimé DC 5 joint au Dce), prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n2005-102 du 11 février 2005, dûment renseignée et signée, par laquelle le candidat reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste de références professionnelles dans le domaine des fournitures demandées avec noms et coordonnées des clients et les montants livrés, au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- valeur économique : 35 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9DPJP018.

Renseignements complémentaires : criteres de selection des candidatures : Garanties et capacité professionnelles et financières// ponderation des sous criteres--valeur technique sur 55 POINTS décomposée comme suit : Pour le Lot1 - sous critères #Documents photographiques sur 18 pts #Disponibilité des cultures sur 18 pts #Techniques de production sur 10 pts #Contrôle qualité avant livraison sur 4 pts #Origine des végétaux sur 3 pts #Logistique des transports sur 2 pts. Pour le Lot2 Sous critères #Documents photographiques sur 18 pts #Disponibilité des cultures sur 16 pts #Techniques de production sur 12 pts #Contrôle qualité avant livraison sur 4 pts #Origine des végétaux sur 3 pts #Logistique des transports sur 2 pts. Pour le Lot3 Sous critères #Capacités de production sur 34 pts #Origine des végétaux sur 8 pts #Contrôle qualité avant livraison sur 5 pts #Logistique des transports sur 4 pts #Conditionnement sur 4 pts - valeur environnementale sur 10 POINTS décomposée comme suit pour chacun des lots Sous critères #Protection phytosanitaire des cultures sur 3 pts #Gestion des eaux d'arrosage sur 3 pts
#recyclage des déchets verts sur 2 pts
#désherbage des cultures sur 2 pts
//conditions de remises des offres ou des candidatures : departement des hauts-de-seine - direction des Marchés Publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 NANTERRE Cedex Tél. 01 47 29 30 31 poste 54254 Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi // support electronique : En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe.// Les candidats devront fournir leur offre en deux exemplaires (1 original + 1 copie couleur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 arbres tiges et cepees.
arbres tiges et cepees : Le présent lot a pour objet la fourniture d'arbres tiges et de cépées de pleine terre pour l'aménagement de la Liaison verte du Panorama à Fontenay-Aux-Roses. Le délai d'exécution de ce lot s'insère dans le délai global d'exécution qui est de 9 mois.
Lot(s) 2 arbustes.
arbustes : Le présent lot a pour objet la fourniture d'arbustes en conteneur, d'arbustes en motte et en racines nues et de baliveaux pour l'aménagement de la Liaison verte du Panorama à Fontenay-Aux-Roses.
Le délai d'exécution de ce lot s'insère dans le délai global d'exécution qui est de 9 mois.
Lot(s) 3 plantes vivaces.
plantes vivaces : Le présent lot a pour objet la fourniture de plantes vivaces en godet pour l'aménagement de la Liaison verte du Panorama à Fontenay-Aux-Roses.
Le délai d'exécution de ce lot s'insère dans le délai global d'exécution qui est de 9 mois.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
75Services d'administration publique