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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 06/05/2013 12:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 288

fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection indivduelle à Castres 

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BOMP B/0063-288

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Castres-, espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, Cs 50007, à l'attention de M. le président, F-81115 Castres. Tél. : (+33) 5 63 73 50 01. E-mail : agglomeration@castres-mazamet.com. Fax : (+33) 5 63 73 50 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.castres-mazamet.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération de Castres-Mazamet : Service Affaires Administratives et Juridiques - Marchés Publics, espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, Cs 50007, F-81115 Castres. E-mail : marchespublics@castres-mazamet.com. Fax : (+33) 5 63 73 50 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection indivduelle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR627, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation a pour objet la livraison et la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet afin d'équiper les agents du service de collecte des ordures ménagères (pôles Castres et Mazamet), du service d'entretien des espaces verts, de la piscine-patinoire de l'archipel et de la régie des transports publics Libellus.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : total annuel estimatif minimum pour l'ensemble des lots : 24 000 EUR (H.T.).
Total annuel estimatif maximum pour l'ensemble des lots : 96 000 EUR (H.T.).
Lot 1 Tenues Haute Visibilité - estim annuelle mini 10.000 EUR (H.T.) - maxi 40.000 EUR (H.T.).
Lot 2 Pantalons Shorts Vestes Divers - estim annuelle mini 2.000 EUR (H.T.) - maxi 8.000 EUR (H.T.).
Lot 3 Tee-Shirts - estim annuelle mini 1.000 EUR (H.T.) - maxi 3.000 EUR (H.T.).
Lot 4 Gants - estim annuelle mini 1.000 EUR (H.T.) - maxi 5.000 EUR (H.T.).
Lot 5 Chaussures - estim annuelle mini 5.000 EUR (H.T.) - maxi 20.000 EUR (H.T.).
Lot 6 Parkas Gilets Polos Chemises Pantalons "Libellus" - estim annuelle mini 5.000 EUR (H.T.) - maxi 20.000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Tenues Haute Visibilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Pantalons - Shorts - Vestes - Divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Tee-Shirts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Gants
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18141000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Chaussures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Parkas - Gilets - Polos - Chemises - Pantalons Libellus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18230000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 joint) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature ou équivalent).
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Vêtements de travail et Epi.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.castres-mazamet.com
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il est renouvelable par décision expresse trois fois pour une durée d'un an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de Consultation téléchargeable à l'adresse suivante : www.castres-mazamet.com - rubrique "les marchés publics".
Mode de transmission des offres au Pouvoir adjudicateur : Support papier ou voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures