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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 29/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56448

Fourniture de vêtements de travail, de vêtements de sécurité, équipement de protection individuelle et équipements chaussants 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 13-56448

Départements de rappel : 
14,27
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCI Le Havre.
 Correspondant : M. Sauvage Muriel, esplanade de l'europe Bureau des marchés 76067 Le Havre Cedextél. : 02-35-55-26-82télécopieur : 02-35-55-26-32courriel : bureau_marches@neuf.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
le marché a pour objet la fourniture de vêtement de travail, de vêtement de sécurité, d'équipement de protection individuelle, d'équipement chaussant.

Lieu d'exécution : 
concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture et la personnalisation de vêtement de travail, d'équipement de protection individuelle et d'équipement chaussant

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes en applcation de l'article 77 du code des marchés publics.
montants annuels (H.T.) en euros : lot no1 minimum 1000 euros ; maximum 20 000 euros ; lot no2 minimum 1000 euros ; maximum 10 000 euros.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les budgets des ponts de Normandie et de Tancarville. Délai de paiement de 30 jours. Les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics n'ouvent pas le droit au versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements ni présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en qualité de membre d'un groupement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCIH-2013-PNT-12.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à partir de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
la consultation se déroule dans le cadre de l'article 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats retenus sur tous les éléments du projet de marché. Les conditions de négociation sont les suivantes : dans cette éventualité où la faculté de négocier sera utilisée, elle sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes à l'issue du classement établi sur la base des critères de jugement desoffres décrits. Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit appioté de modifications substantielles au présent cahier des charges. L'attribution de l'offre s'effectuera à l'issue des négociations.
le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif.
la valeur technique sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants :
- sous-critères lot no1 : compositions et caractéristiques des produits proposés 50/100 ; précautions d'utilisation 10/100 : consignes de sécurité à suivre pour l'utilisation (sous forme de fiche technique) 10/100 ; échantillons des produits proposés 15/100 ; assurance du respect des délais de livraison 15/100.
- sous-critères lot no2 : compositions et caractéristiques des produits proposés 50/100 ; précautions d'utilisation 10/100 ; consignes de sécurité à suivre pour l'utilisation (sous forme de fiche technique)10/100 ; contrôles périodiques sur les vêtements de sécurité et les équipements de protection individuelle, nature des contrôles 5/100 ; échantillons des produits proposés 15/100 ; assurance du respect des délais de livraison 10/100.
pour l'analyse du critère valeur technique, chaque sous critère sera noté de la manière suivante :
- absence d'éléments ou élements inadaptés : 0 ; - éléments adaptés mais incomplets ou conforme au cahier des charges sans adaptation : 25% de la nota maximale ;-éléments adaptés : 50 % de la note maximale ;- éléments adaptés et pertinents : 75 % de la note maximale ; - éléments complets, pertinents, apportant une plus-value : 100% de la note.
les candidats devront remettre les échantillons suivants :
-Pour le lot no1 : - chemise homme, chemisier femme, polo, pantalon homme, pantalon femme. Pull en V, gilet homme, gilet femme, veste polaire, gilet sans manche, parka.
-pour le lot no2 : - parka ; parka 4 en 1 ; combinaison haute visibilité.
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission des documents par voie papier. Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
La CCIH met le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite 8 jours avant la date limite de remise des offres.
une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compélments nécessaires à l'établissement de leur offre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
instance chargée des recours et auprès de laquelle obtenir des informations sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rouen, 55 avenue Gustave Flaubert B.P. 51, 76 005 Rouen Cedex 01. Tel : 0232081270 ; télécopie : 0232081271 ; courriel : greffe.ta-rouen@juradmin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
M. De la CCI le président,  bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88163&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel,  bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel,  bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCI Le Havre.

 Correspondant : 
Mme Sauvage Muriel,  bureau des marchés Esplanade de l'europe B.P. 1410,  76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, télécopieur : 02-35-55-26-32, courriel : bureau_marches@havre.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99841&orgAcronyme=l2m .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Vêtements de travailMinimum annuel 1000 euros (H.T.) ; maximum annuel 20 000 euros HT
 Lot2. - Vêtements de sécurité-Equipement de protection individuelle-Equipement chaussantMinimum annuel 1000 euros (H.T.) ; maximum annuel 10 000 euros HT

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Equipements spécialisés
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile