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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121861

fournitures destinées à l'entraînement au tir à Guer 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 15-121861
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
 Correspondant : M. Vannier Yannick, PFAF-CO, B.P. 22 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-44-53-78, télécopieur : 02-23-44-53-87 adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Défense.

Objet du marché : 
fournitures destinées à l'entraînement au tir au profit des différentes formations soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan (56).

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 35210000.

Lieu de livraison : 
base de défense de Vannes-Coetquidan, 56381 Guer.

Code NUTS :
|FR524|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


fournitures destinées à l'entraînement au tir au profit des différentes formations soutenues par le Gsbdd Vannes-Coëtquidan (56)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

Estimation de la valeur (H.T.) :
100 000 euros.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par l'administration est le mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest (service exécutant) et adressé au Directeur Départemental des Finances Publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
en application de l'article 98 du code des marchés publics, les factures sont réglées par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (si l'exécution des prestations est effective) ou à compter de la date de la constatation du service fait si cette date est postérieure à la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.

Capacité économique et financière - références requises : 
montant du capital, chiffre d'affaires des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
moyens humains et techniques de l'entreprise.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire et délai de livraison, renseigné, signé et revêtu du cachet de la société. (les prix ne comporteront pas plus de deux (2) chiffres après la virgule et seront arrondis). Toutes les lignes doivent être renseignées. Devis estimatif (annexe 3 au Règlement de consultation).L'attestation concernant le protocole de sécurité (annexe 2 à l'ae)catalogues commercial et/ou fiches techniques produits, l'analyse de ces éléments doit permettre à la personne publique de porter un jugement sur la qualité des fournitures proposées et d'apprécier l'adéquation des offres en regard du besoin exprimé.Relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 septembre 2015, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP35-150127.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
PFAF-CO PLATE FORME ACHATS-FINANCES CENTRE OUEST BUREAU ACHATS PUBLICS SECTION PREPARATION COMMISSION.

 Correspondant : 
Mme antimes de abreu isabelle,  bd Saint Conwoïon/ Quartier FOCH Bâtiment 016 - 2° étage - pièce 13,  35998 Rennes Cedex 9, , tél. : 02-23-44-53-77, , télécopieur : 02-23-44-53-87,  adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
PFAF-CO.

 Correspondant : 
M. Vannier Yannick,  B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, , tél. : 02-23-44-53-78, , télécopieur : 02-23-44-53-87, , courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr,  adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
PFAF-CO.

 Correspondant : 
M. Vannier Yannick,  B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, , tél. : 02-23-44-53-78, , télécopieur : 02-23-44-53-87, , courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr,  adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

 
Mots déscripteurs
Armement
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements