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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 02/11/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 21

fournitures passés selon la procédure adaptée (mppa) pour le MINDEF/SGA/DCSID de Brest 

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BOMP B/0179-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID de Brest.
Correspondant : M. DUVERGER Guillaume, bcrm de Brest Cc16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : http://www.marches-publics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : la présente publicité concerne un ensemble de marchés de fournitures passés selon la procédure adaptée (Mppa), selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, susceptibles d'être lancés du 01 décembre 2009 au 30 novembre 2010. Ces marchés seront de montants inférieurs à 90 000 EUR (H.T.).

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les natures de prestations sont définies ci-après, elles sont identifiées par un code à quatre caractères (ex : 1-ari) :
codification et liste des natures de Prestations
7 - bCA - canalisations en fonte ductile et accessoires pour adduction d'eau
7 - bMA - matériels agricoles et d'entretien des espaces verts
7 - bMC - fournitures de matériaux de construction (hors produits métallurgiques)
7 - bRI - fournitures de matériels pour réseaux incendie
7 - bVC - pièces détachées pour chauffage et ventilation - climatisation
7 - iNF - fournitures de matériel informatique et consommables
7 - mAO - fourniture de machines outils
7 - mEC - fourniture de divers matériaux d'emballage et de calage
7 - mET - fourniture de produits de la métallurgie et de métaux non ferreux
7 - mEV - fourniture de matériels d'entretien des voiries
7 - mMA - fourniture de matériels de manutention
7 - mOB - fourniture de mobilier de bureau
7 - mUR - fourniture de mobiliers urbains
7 - pAC - fourniture et pose de matériels de lutte anti-compromission électromagnétique
7 - pFB - fourniture de petites fournitures de bureau et consommables
7 - pHO - fourniture de photocopieurs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les formulaires de déclaration du candidat DC 4 et DC 5 (formulaires disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
-le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
-ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : APCA2.

Renseignements complémentaires : cet appel annuel public à la concurrence n'exclut pas que certains MPPA lancés par la Direction Régionale du Service d'infrastructure de la Défense de BREST fassent l'objet d'une publicité particulière.
les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- dRSID de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteuret heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyésà leurs auteurs
lieu de livraison :
Les prestations sont à exécuter dans les emprises du ministère de la Défense situées dans l'une des zones géographiques suivantes:
fn - finistère-Nord et zone côtière située au nord de la Bretagne
Fs - finistère-Sud dont la presqu'île de CROZON et la zone côtière située au sud du Finistère
Lm - morbihan
Lr - zone côtière située au sud du Morbihan.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRSID BREST - Bureau des marchés -.
Correspondant : M. DUVERGER Guillaume bcrm de brest - drsid de brest - cC 16 -, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6392&orgAcronyme=g7h.

Mots déscripteurs
Consommable informatique
Equipement industriel
Equipement thermique
Equipements spécialisés
Machines-outils
Matériaux de construction
Matériel agricole
Matériel électrique
Matériel de bureau
Matériel de travaux publics
Mobilier
Mobilier extérieur
Outillage
Produits des industries diverses
Produits travail des métaux
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses