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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123200

gestion d'une plateforme de tri de matériaux impactés du secteur Novaciéries à Saint-Chamond 


Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-123200
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA, 2 avenue Grüner, CS 32902, à l'attention de  GUILLET Jean, directeur général, F-42029 Saint-Etienne. Tél. (+33) 4 77 47 47 50. E-mail :  contact@epora.fr . Fax (+33) 4 77 47 47 98.

Code d'identification national : 42209768300037
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.epora.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TECHNI3D : Georges TEYSSIER, 285 chemin du Sapillon, F-42660 Tarentaise. E-mail :  georges.teyssier@techni3d.com . Fax (+33) 9 70 63 17 57.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : Opérateur foncier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  gestion d'une plateforme de tri de matériaux impactés du secteur Novaciéries (ex-site Giat Industries et Secteur Pré-Château) à Saint-Chamond(42).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : secteur Novaciéries - plateforme haute - rue Sibert, 42400 Saint-Chamond.
  Code NUTS |FR715|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la plateforme de tri a pour objectif d'accueillir l'ensemble des déblais impactés issus du terrassement à l'occasion de l'aménagement du site (zone de 45 hectares environ) et de procéder à leur caractérisation et tri en vue du choix de la destination finale :
- réutilisation sur site suivant des modalités de confinement spécifique, ou non si qualifié d'inerte
- prétraitement par criblage
- évacuation vers des centres de traitement spécialisés
- traitement sur site.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90715000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché porte sur la gestion de 30 000 m3 de terres impactées sur 4 ans.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché concernant des prestations similaires (conformément à l'article 35 II 6° du Cmp) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. Du présent marché.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage.
le présent marché ne comportant pas de minimum, une avance de 5% du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, pourra être versée et est proposée aux candidats conformément à l'article 87 du Cmp.
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de l'epora, ainsi que éventuellement par les subventions feder, melt/meddat, fred, fnadt, Région Rhône-Alpes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le candidat peut répondre seul ou en groupement.
dans le cas de l'attribution du présent marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution.
en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le Dc1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement).
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
conformément à l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA Dc1 ou document équivalent, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP - y compris l'attestation concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ;
Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ;
Pièce 3 : Déclaration du candidat, formulaire CERFA Dc2 ou document équivalent, dûment remplie ;
Pièce 4 :Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièce 7 : Une liste des principales fournitures ou des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pièce 8 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Pièce 9 :La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Pièce 10 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pièce 11 : Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pièce 12 : Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites seront acceptées.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour ce qui concerne la pièce 11, il est demandé a minima la qualification suivante :
- mase ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 60.
     2. prix des prestations %. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  B029_gestion_plateforme.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués. Les offres seront appréciées les unes par rapport aux autres, selon les sous-critères suivants :
1- analyse des données de l'offre, avec note sur la bonne compréhension de la problématique générale, sur 10 points
2- méthodologie retenue pour l'acceptation des matériaux du site vers la plateforme, et l'orientation des matériaux vers les différentes filières proposés. Un schéma organisationnel des flux de matériaux est demandé en fonction de leur caractéristique, sur 10 points
3- méthodologie et moyens techniques et analytiques pour la qualification mécanique et environnementale des matériaux traités sur la plateforme (Laboratoire), afin d'en assurer leur mise en oeuvre et leur bonne gestion. (Définition des conditions de réutilisation), sur 10 points
4- moyens techniques mis en oeuvre pour la bonne gestion de la plateforme (stockage, criblage, concassage, biotraitement, lavage...), avec les performance et rendements attendus. (Cadences retenues pour chaque traitement), sur 10 points
5- description des procédés de traitement sur site. (Tri, Criblage, concassage, biotraitement, oxydation chimique, lavage ..), accompagnés de leurs modes opératoires et procédures de contrôle, sur 10 points
6- procédure de suivi qualité environnementale mise en oeuvre (BSD, bon de pesé, suivi médical, cahier de chantier?), accompagné du SOPRE (Schéma d'organisation du plan de respect de l'environnement) qui intégrera une analyse des risques, sur 10 points
7- notice " hygiène-sécurité " spécifique Méthode de protection des travailleurs (EPI, suivi médical?) (Cf. Article 7 page 16 du Cctp), sur 10 points
8- procédure de réception des matériaux traités, notamment par criblage et par biotraitement, sur 10 points
9- méthode de gestion des nuisances (circulation, balisage, signalisation, mise en sécurité des zones de travail?), sur 10 points
10- choix des centres de stockage ou de traitement des différents matériaux à évacuer (avec les justificatifs réglementaires) ; le SOGED est demandé (Schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des Déchets), sur 10 points
11- une note sur la méthodologie pour assurer la traçabilité parfaite des matériaux (Cf. Chap 5.3. Du Cctp), sur 10 points
12- un plan des installations avec l'emplacement prévisionnel de l'unité de criblage-concassage, et des différents stockages, sur 10 points
la note sera ensuite ramenée sur 60 points.
il est précisé par ailleurs que, pour le critère prix, le jugement portera sur l'addition des commandes types Organiques et Inorganique
Unité monétaire utilisée, l'euro.- en vertu des dispositions de la convention de groupement de commande, l'epora a été désigné comme le coordonnateur du groupement. A ce titre, il assure, dans le respect des règles du Code des marchés publics, l'ensemble des opérations de sélection des candidats dans le cadre de la procédure d'appel d'offres précitée, ainsi que la signature et la notification des marchés.
toutefois, chaque maître d'ouvrage fera son affaire, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de son marché.
- le présent marché est conclu :
* sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros (H.T.) pour l'epora ;
* sans montant minimum ni maximum pour cap métropole.
- le marché sera reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au minimum un mois avant l'échéance de la période en cours. Si une telle décision n'est pas notifiée, le marché ne sera pas reconduit.
- une visite unique et obligatoire du site est organisée le 15/09/2015 à 10h30, point de rendez-vous 12 rue Pétin Gaudet à SAINT-CHAMOND (42)
- date prévisionnellede commencement d'exécution des prestations : 01/2016.
- le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de copy space (Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - tél : 04.77.38.76.55. - Fax : 04.77.41.51.74. - copy.space@orange.fr) ou téléchargé sur le site internet de l'epora (www.epora.fr) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
- les plis papier seront déposés à l'accueil de l'epora (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt.
- les plis dématérialisés seront téléchargés sur le site internet de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'epora www.epora.fr
- en cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. Du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. Du RC (sauf pour le Dc1), complété par les deux pièces suivantes :
* Pièce 13 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;
* Pièce 14 : l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon France. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets