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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 29/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57053

Gestion à terre des sédiments de dragage Recherche de soluitions alternatives à l'utilisation du bassin de décantation des Quinconces lors des dragages sur le littoral d'Andernos Les Bains 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 13-57053
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SI du Bassin d'Arcachon.
 Correspondant :  le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002 33311 Arcachon Cedextélécopieur : (+33) 5-57-52-74-75courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
gestion à terre des sédiments de dragage pour la recherche de solutions alternatives à l'utilisation du bassin de décantation des Quinconces lors des dragages sur le littoral de la commune d'andernos Les Bains.

Lieu d'exécution : 
commune d'andernos Les Bains.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat , budget principal opération 13. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; lettre de pouvoir du candidat Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; justificatifs de la réalisation de prestations similaires Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 avril 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
131304400.

Renseignements complémentaires : 
les formulaires Dc1 et Dc2 sont fournis dans cette consultation. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale, ou bien encore, etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. Les candidats transmettent leur offre, en courrier recommandé ou par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan - cS 40002 33311 Arcachon Cedex Jours et heures d'ouverture du SIBA : du lundi au vendredi, de 8 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. La transmission électronique des offres est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 syndicat Intercommunal du Bassin d'arcachon 16 allée Corrigan CS 40002,  33311 Arcachon Cedex,  adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises