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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 15  (Cantal) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 14/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122391

Groupement d'achats - maintenance préventive et curative des extincteurs pour le compte du CH Henri Mondor à Aurillac 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 15
Annonce No 15-122391
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH Henri Mondor d'Aurillac.
 Correspondant : M. Nicolas LACROIX, Responsable Sécurité incendie, 50 avenue de la république 15002 Aurillac, tél. : 04-71-46-56-56, poste 31121, télécopieur : 04-71-46-56-07, courriel : n.lacroix@ch-aurillac.fr adresse internet : http://www.ch-aurillac.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
groupement d'achats - maintenance preventive et curative des extincteurs.

Type de marché de fournitures : 
achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum par période sonts décrits dans l'acte d'engagement.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
selon les modalités décrites dans les documents de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres. Délai global de paiement : 50 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CLNL/05/08/2015.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est accessible uniquement en le téléchargeant à partir du profil acheteur achatpublic.com (lien sur http://www.ch-aurillac.fr/).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_N23k9fLFXX .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif cours sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal cours sablon 63000 Clermont Ferrand.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal cours sablon 63000 Clermont Ferrand.

 
Mots déscripteurs
Extincteur
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises