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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 41

Impasse des 4 vents - calibrage de la chaussée et évacuation des eaux à Olivet 

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BOMP A/0179-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Olivet.
Correspondant : service Achats Marchés, 283 rue Général de Gaulle, 45160 Olivet, tél. : 02-38-69-83-59, télécopieur : 02-38-69-73-88, courriel : marches@mairie-olivet.com, adresse internet : http://ville-olivet.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impasse des 4 vents - calibrage de la chaussée et évacuation des eaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : impasse des 4 vents.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit notamment :
- de la pose de double caniveau pour récupérer les eaux de ruissellement de la voirie ;
- la chaussée sera ensuite profilée avec un revêtement en béton bitumineux ;
- les eaux pluviales parviendront aux regards à grille avant d'être évacuées dans des tranchées drainantes à réaliser ;
- les trottoirs seront aménagés en grave non traitée y compris le sablage ;
- la couche de forme sera réalisée en matériaux recyclés ;
- les trottoirs seront revêtus au droit des accès des riverains
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : béton Bitumineux Tiède.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties techniques et financières (chiffres d'affaires, moyens techniques et humains, plus références.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : la liste complète des pièces à fournir est détaillée dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- délai d'exécution : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://corbet.doubletrade.net
Le candidat doit préalablement s'identifier pour recevoir un login et un mot de passe soir par courriel (ao@corbet-com.fr), soit par téléphone (02.38.63.44.40), soit par télécopieur (02.38.63.52.06).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Administratif rue de la bretonnerie, 45000 Orleans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets