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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 02/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 79

impression et façonnage des publications de la ville de Fontenay-Le-Fleury 

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BOMP B/0179-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Fontenay le Fleury.
Correspondant : M. le maire de Fontenay le Fleury, place du 8 Mai 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-00, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : mairie@fontenay-le-fleury.org, adresse internet : http://www.fontenay-le-fleury.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression et façonnage des publications de la Ville.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

Lieu d'exécution : fontenay-Le-Fleury, 78330.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour l'impression et façonnage des publications de la ville : magazine municipal"fontenay Infos" 20 pages,tracts,affiches, guides, journaux,carte de visite, papier à en-tête, etc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes concernent la fourniture de papier recyclé, les prix sont mentionnés sur les bordereaux des prix
Montant minimum annuel : 20 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 55 000 EUR (H.T.).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 novembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif dans les délais fixés suivant l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- DC 6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations (réactivité dans l'exécution des prestations, délais de validation des documents, serveur ftp, rapidité d'impression : 20 %),qualité de l'impression (sur la base des documents de référence : 15 %) qualité du conseil (choix de papier proposé, devis détaillé sur conseil : 15 %) : 50 % ;
- prix des prestations proposées aux bordereaux des prix : 40 % ;
- appréciation du critère environnemental (affiliation à un label national, international ou issu d'un regroupement professionnel et contrôlé par les pouvoirs publics : 2 %, filière contrôlée d'approvisionnement du papier intégrée à un mode de gestion durable 4 %, retraitement des encres d'impression : 4 %) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 090036.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont téléchargeables sur le site de la ville : http//www.fontenay-le-fleury.org rubrique "annonces légales".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises soit contre récepissé au service des marchés publics, soit par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 -39- 2-0 -54-00, télécopieur : 01 -39- 2-0 -54-87.

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