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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 28/08/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 117493

insertion par l'activité économique - mise à disposition de personnel au Havre 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-117493
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Havre.
 Correspondant : direction moyens généraux, mairie du Havre Gestion administrative et Financière (niveau -1) 1517 place de l'hôtel de ville - cS 40051 76084 Le Havre Cedex, tél. : (+33)2-35-19-49-45, télécopieur : (+33)2-35-19-44-35, courriel : daniele.latourte@lehavre.fr adresse internet : https://www.lehavre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
insertion par l'activité économique - mise à disposition de personnel.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79620000.

Lieu d'exécution : 
le havre.

Code NUTS :
FR232.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des
Marchés Publics.
- la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant annuel pourra varier de 10 000 euros (H.T.) minimum à 75 000 euros (H.T.) maximum.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
- il n'y a pas d'option technique.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
- durée du marché :
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de UN an à compter du 14 octobre 2015 ou à la date de notification si celle-ci intervient après, éventuellement reconductible TROIS fois par période de un an, de manière tacite, pour une durée maximale de QUATRE ans.
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra être éliminé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les références et expériences similaires au sein de collectivités territoriales.
En l'absence de références, le candidat devra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté - coefficient de pondération 5;
     - délai de réactivité - coefficient de pondération 3;
     - prix - coefficient de pondération 2.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
- a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- précisions sur le mémoire technique à fournir :
Un mémoire social présentant l'organisation de la structure. Le candidat devra, fournir les
Éléments suivants : présentation de la structure ; nombre de personnes suivies par la structure au
Cours de l'année 2014 ; profil des personnes suivies par la structure (ex. Bénéficiaires minima
Sociaux, jeunes moins 26 ans, .....) et leur domaine d'activité, nombre d'heures de travail confiées
Aux personnes suivies par la structure au cours de l'année 2014, les actions de formation mises
En œuvre à destination de ces publics, nombre de personnes réinsérées au cours de l'année
2014, organisation du suivi.
- critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés
Publics à partir des critères suivants :
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté jugées à partir
Du mémoire social présenté par le candidat et des éléments fournis (cf. Article 4.1.) (coefficient
De pondération 5).
La notation sera effectuée sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.
- délai de réactivité apprécié à partir du délai maximum indiqué dans l'acte d'engagement (paragraphe F2)
(Coefficient de pondération 3).
Une note de 10 sera attribuée au candidat dont le délai de réactivité sera le plus court. Les autres offres seront notées relativement à ce délai suivant le rapport : (délais le plus court/délais du candidat) X 10.
- prix apprécié à partir du taux horaire indiqué dans l'acte d'engagement (coefficient de pondération 2).
Une note de 10 sera attribuée au candidat dont le taux horaire proposé sera le moins élevé. Les autres offres seront notées relativement à ce prix suivant le rapport : (prix le plus bas/prix du candidat) X 10.
Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie du Havre - Direction Moyens généraux - Gestion Administrative et Financière (niveau -1).

 Correspondant : 
danièle Latourte,  1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051,  76084 Le Havre Cedex, , tél. : (+33)2-35-19-49-45, , télécopieur : (+33)2-35-19-44-35, , courriel : daniele.latourte@lehavre.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie du Havre - Direction Moyens généraux - Gestion Administrative et Financière (niveau -1).

 Correspondant : 
danièle Latourte,  1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051,  76084 Le Havre Cedex, , tél. : (+33)2-35-19-49-45, , télécopieur : (+33)2-35-19-44-35, , courriel : daniele.latourte@lehavre.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale