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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 183818

installations complémentaires d'électricité et sécurité incendie suite au passage de la commission de sécurité à l'erea françoise dolto à Sotteville Les Rouen 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 09-183818
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Haute-Normandie.
 Correspondant : service Marchés, 5, Rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@cr-haute-normandie.fr, adresse internet : http://www.region-haute-normandie.fr .

Objet du marché : 
installations complémentaires d'électricité et sécurité incendie suite au passage de la commission de sécurité à l'erea Françoise DOLTO à Sottevile les Rouen.

Lieu d'exécution : 
erea Françoise Dolto 43, rue Eugène Tillois, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adapté ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et concerne des installations complémentaires d'électricité et de sécurité incendie suite au passage de la commission de sécurité à l'erea Françoise Dolto à Sotteville les Rouen.
Le délai d'exécution est de 3 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 40 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous tels que prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
     - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
OU
- les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Les entreprises nouvellement créées pourront justifier par différents moyens de leurs capacités à exécuter les prestations,
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (qualité des matériaux proposés: 12%; moyens humains: 4%; matériels mis à disposition: 4%) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2009, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09087E3T.

Renseignements complémentaires : 
la visite est recommandée mais n'est pas obligatoire.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tel: 02.32.08.12.70
télécopieur: 02 .32.08.12.71
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de GRAPHELIO.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site http://www.region-haute-normandie.fr dans la rubrique Consultations publiques- aO dématérialisés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique http://marchespublics.cr-haute-normandie.fr sous la référence publique 09087e3t.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Conseil Régional de Haute-Normandie
Service Marchés - immeuble Schuman - 2° Etage - porte 210
5, Rue Robert Schuman
B.P. 1129
76174 ROUEN Cedex 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bovary Ingenierie.

 Correspondant : 
M. PITOIS, za du Petit Verger 1703 route de Gournay, 76160 Préaux, tél. : 02-35-02-14-79, télécopieur : 02-35-61-84-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Régional de Haute-Normandie.

 Correspondant : 
service Marchés, 5, Rue Robert Schuman B.P. 1129, 76174 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.marches@cr-haute-normandie.fr, adresse internet : http://www.region-haute-normandie.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
GRAPHELIO.
 za de la Vatine 7, Rue Linus Carl Pauling B.P. 541, 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-61-14-93, télécopieur : 02-35-60-62-65, courriel : ao-graphelio@orange.fr.

Mots déscripteurs
Electricité
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction