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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 21/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122405

installations sanitaires et plomberie - maintenance et travaux neufs à Strasbourg 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 15-122405
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Strasbourg.
 Correspondant : Mlle MEYER Caroline, 18 rue Goethe CS 90032 67081 Strasbourg Cedex, tél. : 03-68-85-08-31, courriel : caroline.meyer@unistra.fr adresse internet : http://www.unistra.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Éducation.

Objet du marché : 
marché à bons de commande - installations sanitaires et plomberie - maintenance et travaux neufs.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45232460

Objets supplémentaires : 
45332000.

Lieu d'exécution : 
tous les bâtiments sur tous les campus de l'université de Strasbourg, 67000 Strasbourg.

Code NUTS :
|FR421|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché à bons de commande - installations sanitaires plomberie - maintenance et travaux neufs

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande sans minimum.
le montant maximum de ce marché a été fixé à 4 800 000 d'euros (H.T.) sur la durée totale du marché
a titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature ont été d'environ 500 000 euro(s) (H.T.) par an.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
en application des articles 28 et 35 II 5° et 6°, des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec les titulaires. De même, la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue, quand bien même elles n'est pas envisagée.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
16 novembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Travaux. Une avance sera versée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités et garanties professionnelles techniques et financières.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4) ou équivalent ;- les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir du plomb ou équivalent ;;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate ;;
     - Autres renseignements demandés : tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
l'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DCI 2015 147.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse : http://achatpublic.com.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la pondération du prix des prestations de 60 points sera découpée en sous-critères de la manière suivante :
45 points : Estimation financière des travaux neufs
Cette sous-pondération de 45 points sur l'estimation des travaux neufs sera découpée en trois parties de la manière suivante :
-5 points : Taux horaires maintenance corrective indiqués à l'annexe 3 de l'acte d'engagement
-10 points : Bordereau de prix unitaires indiqués à l'annexe 3 de l'acte d'engagement
-30 points : Simulations de travaux indiquées à l'annexe 4 de l'acte d'engagement (2 exercices)
15 points : Estimation financière de la maintenance préventive
Cette sous-pondération de 15 points sur l'estimation de la maintenance préventive sera analysée de la manière suivante :
-15 points : Taux horaires maintenance préventive indiqués à l'annexe 3de l'acte d'engagement
la pondération de la valeur technique de 40 points sera découpée en sous-critères de la manière suivante :
5 points : La présentation et l'organisation des travaux neufs
5 points : La présentation et l'organisation de la maintenance préventive
5 points : La méthodologie des relevés, la présentation et le contenu des études
5 points : la méthodologie de mise en œuvre dans un site occupé de type Erp
10 points : La qualité des matériaux utilisés pour les exercices de simulation
5 points : La mise en service
5 points : La réception et le Doe
Ces éléments seront notés par le biais des informations portés dans le mémoire technique et des fiches techniques. Il est cependant vivement recommandé d'utiliser le cadre de notice méthodologique proposé.
date d'envoi de l'avis : 05/08/2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3JM0Ne_88C .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

 
Mots déscripteurs
Plomberie
Sanitaire
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction