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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 08/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121666

ISDND de Moncorneil-Grazan - travaux d'aménagement de l'alvéole no 3 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 15-121666
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Trigone Syndicat Mixte Départemental.
 Correspondant : mr le président, zi Lamothe CS 40509 32021 Auch Cedex 9, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : contact@trigone-gers.fr adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
isdnd de Moncorneil-Grazan - travaux d'aménagement de l'alvéole no 3.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45112500

Objets supplémentaires : 
45232410.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR624.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


suite à l'arrêt de l'exploitation du site de l'isdnd de Moncorneil-Grazan au 31 décembre 2014, il est nécessaire de réaliser les travaux de couverture de l'alvéole no 3

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelque soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Une lettre de Candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du cmp.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- La liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).
- les moyens matériels et humains disponibles.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
: Les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai et planning global : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
moncorneil - alveole 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement en format informatique via le site dématérialisé https://www.marches-securises.fr, ou en format papier après commande préalable à TRIGONE dans les six jours qui suivent la réception de la demande par écrit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission de l'offre est possible soit en format papier soit sous forme électronique à l'adresse du site de dématérialisation suivant : https://www.marches-securises.fr.
En format papier, le dossier remis par le candidat sera transmis sous pli cacheté contenant les documents de la candidature et de l'offre.
Le pli doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse de TRIGONE ou remis contre récépissé au secrétariat de TRIGONE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - terrassement, VRD et assainissement.
- tranche ferme : Travaux de remodelage du dôme, Création d'un fossé ceinturant la partie Nord du casier no3 et raccordement au réseau existant en aval ; Recouvrement du casier avec :
- mise en œuvre de la couche de 0,30 à 1,00 m d'argile sur le massif de déchets ;
- ouverture définitive (0,30 m de terre végétalisable) ;
- engazonnement de la surface couverte ;
Tranche conditionnelle : Reprise du fossé Sud (actuellement en géomembrane) en béton et son prolongement en béton au nord du casier : réalisation des travaux en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Lot(s) 2. - biogaz.
- biogaz : forage de 7 puits ;
- biogaz : prolongement des réseaux biogaz du casier 2 sur l'alvéole 3 pour collecter les 7 puits de biogaz qui seront forés

Lot(s) 3. - travaux connexes.
Démantèlement de la chaudière du site et des cuves nucléos
 
Mots déscripteurs
Assainissement
Démolition
Forage
Terrassement
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets