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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122077

liaison meaux-roissy - création d'un giratoire sur la rd 212 et construction du barreau de mitry à Compans et à Mitry mory 


Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-122077
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Seine-et-Marne, cs50377 15 place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Barbaux Jean-Jacques, F-77010 Melun Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de Seine et Marne - DPR - DEI - ART de Meaux Villenoy, 1, rue des Raguins, à l'attention de M. Da Cunha Michael, F-77124 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 60 32 28 30. E-mail :  michael.da-cunha@departement77.fr . Fax (+33) 1 60 24 43 43.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de Seine et Marne - DPR - DMO - SCGM, hôtel du Département - cs50377, à l'attention de Mme Hardy Nathalie, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 71 45. E-mail :  nathalie.hardy@departement.fr . Fax (+33) 1 64 14 71 48. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=183235&orgAcronyme=g3h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie dématérialisée via le site www.maximilien.fr ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des routes 15, place de la porte de Paris - 4ème étage porte 4-13 Département de Seine et Marne - DPR - DMO - SCGM, hôtel du Département - cs50377, à l'attention de Mme Hardy Nathalie, F-77010 Melun Cedex. Tél. (+33) 1 64 14 71 45. E-mail :  nathalie.hardy@departement.fr . Fax (+33) 1 64 14 71 48.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Autre : activités issues des lois de décentralisation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  liaison meaux-roissy sur les communes de COMPANS et de mitry mory - création d'un giratoire sur la RD 212 et construction du barreau de Mitry.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  
  Code NUTS FR102.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  liaison meaux-roissy sur les communes de COMPANS et de mitry mory - création d'un giratoire sur la RD 212 et construction du barreau de Mitry.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233120, 45233121, 45233125, 45233128, 45233140.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Création d'un giratoire sur la Rd212 dont le délai d'exécution est de 14 mois (y compris 2 mois de préparation)
Tranche conditionnelle : Construction du barreau de Mitry-Mory dont le délai d'exécution est de 8 mois (y compris 2 mois de préparation).
Les travaux comprennent :
Tranche ferme
- démolition trottoirs et ilôts : 9 500 mètres carrés
- déblais : 3 500 m3
- remblais : 3 900 m3
- traitement des sols chaux-liants hydrauliques : 9 200 mètres carrés
- purges : 1 500 m3
- canalisation béton : 150 m
- bordures préfabriquées : 690 m
- sable traité : 1 700 t
- grave : 4 000 m3
- bétons ilôts : 450 mètres carrés
- matériaux hydrocarbonés : 4 500 t
- signalisation horizontale et verticale
- gba béton : 140 m

Tranche conditionnelle
- démolition trottoirs et ilots : 5 000 mètres carrés
- déblais : 5 700 m3
- remblais : 5 200 m3
- traitement sols chaux-liants hydrauliques : 32 800 mètres carrés
- purges : 720 m3
- canalisation béton : 180 m
- bordures préfabriquées : 680 m
- sable traité : 3 100 t
- grave : 3 500 m3
- bétons ilôts : 450 mètres carrés
- matériaux hydrocarbonés : 4 600 t
- signalisation horizontale et verticale.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
les prix sont révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, Au minimum 1 001 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations (dont 481 heures pour la tranche ferme et 520 heures pour la tranche conditionnelle.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
     3. sous critère 1 : procédés, programmes et moyens d'exécution. Pondération : 15.
     4. sous critère 2 : démarche environnementale. Pondération : 10.
     5. sous critère 3 : planning d'exécution. Pondération : 10.
     6. sous critère 4 : démarche qualité. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0063.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 septembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des moyens humains
3. Qualité des moyens matériels
4. Qualité des références
5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

renseignements administratifs et financiers :
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics :
- dc1, Dc2 (formulaires révisés respectivement au 25 août 2014 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
a défaut le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par lejuge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire :] ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieule lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
renseignements techniques
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles,
- preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels (responsabilité civile),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution pour les travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F-77000 Melun.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent article (renseignements administratifs).
requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction