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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 16/09/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123233

location d'un aéronef de type pilatus pc6 b2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type skyvan ou casa (lot no2) pour le compte du MINDEF à Vélizy 


Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-123233
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DCSCA/SSLT, zone aéronautique, Contact : section Publication, Subséquents et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone Aéronautique, Contact : section Publication, Subséquents et Numérisation, F-78457 Velizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone Aéronautique, Contact : section Publication, Subséquents et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=268171&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service Spécialisé de la Logistique et du Transport, zone Aéronautique, Contact : section Publication, Subséquents et Numérisation, F-78457 Vélizy Cedex. Tél. (+33) 1 45 07 33 14. E-mail :  sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 45 07 33 02.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :36.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4 (lot no1) et d'un aéronef de type Skyvan ou Casa (lot no2) au profit des parachutistes du 13ème Régiment de dragons parachutistes (13ème Rdp) de Martignas sur Jalle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  60420000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot no1 : location d'un aéronef de type PILATUS Pc6 B2h4.
-Montant annuel minimum de 25 000 euros (H.T.) soit 30 000 euros (T.T.C.).
Le lot no1 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no1 est estimé à 66 666,67 euro(s) (H.T.) soit 80 000 euros (T.T.C.).
Lot no2 : location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
-Montant annuel minimum de 41 666,67 euros (H.T.) soit 50 000 euros (T.T.C.).
Le lot no2 est conclu sans maximum en montant financier ou en quantité. Le montant annuel du lot no2 est estimé à 108 333,33 euro(s) (H.T.) soit 130 000 euros (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Location d'un aéronef de type PILATUS PC6 B2H4.
 1)Description succincte
  Location d'un aéronef de type PILATUS PC6 B2H4.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  60420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
 1)Description succincte
  Location d'un aéronef de type Skyvan ou Casa.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  60420000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prix sont révisables.
l'octroi d'avance est possible. L'octroi d'acompte n'est pas possible.
le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira :
-La lettre de candidature (formulaire dc1 version décembre 2014 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).
-le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. détail des prix des prestations (H.T.) noté sur 70 points.
     2. caractéristiques techniques de la prestation notées sur 30 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO_15-0187.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  16 septembre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prend effet à compter du 23/10/2015 pour le lot no1 et du 22/10/2015 pour le lot no2. La période initiale s'étend du 23/10/2015 au 31 décembre 2015 pour le lot no1 et du 22/10/2015 au 31 décembre 2015 pour le lot no2.
il peut être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 36 mois et dans la limite de 3 reconductions :
-1ère reconduction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ;
-2ème reconduction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ;
-3ème reconduction du 1er janvier 2018 à la veille de la date d'anniversaire de notification du marché.
le représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa) prend par lettre recommandée avec accusé de réception la décision de reconduire ou non le marché. Cette décision est notifiée 30 jours avant la date d'échéance annuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Location
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
71Location sans opérateur