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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 27/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122145

Location longue durée de trois véhicules de service 

Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-122145
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Bon Tarentaise.
 Correspondant : M. le maire, voie : B.P. 75 73124 Courchevel Cedex.

Objet du marché : 
location longue durée de trois véhicules de service.

Caractéristiques principales : 

marché unique à tranches conditionnelles . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2015 et jusqu'au 30 novembre 2018.
le marché débutera à compter du 01/12/2015 jusqu'au 30/11/2018. TF: Location de deux véhicules diésel : "minibus 9 places", "combi 5 places" Délai 36 mois Tc1: Location d'un véhicule électrique : "compact 5 places" Délai 36 mois

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou recours à l'emprunt et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance avec montant des franchises et en cours de validité au moment de la réalisation prévisionnelle des prestations) ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 août 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15-029.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 mairie de Saint Bon Tarentaise Direction de la Commande Publique B.P. 75,  73124 Courchevel,  adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
Stéphanie LAMIRI,  direction de la Commande Publique B.P. 75,  73124 Courchevel, tél. : (+33) 4-79-08-24-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 direction de la Commande Publique B.P. 75,  73124 Courchevel,  adresse internet : http://www.mairie-courchevel.com .
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur