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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 29/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57177

location et maintenance d'imprimantes numériques pour le service d'imagerie médicale à Aubagne 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 13-57177
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Edmond Garcin.
 Correspondant : hervé DANY, 179 avenue des sœurs gastine bp61360 13677 Aubagnetél. : 04-42-84-70-28télécopieur : 04-42-84-73-97courriel : tmanno@ch-aubagne.fr.

Objet du marché : 
location et maintenance d'imprimantes numériques pour le service d'imagerie médicale.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centtre hospitalier edmond garcin.

Caractéristiques principales : 

location et Maintenance d' imprimantes numériques pour le service d'imagerie médicale du centre hospitalier Edmond Garcin pour les secteurs echographie, scanner et IRM à terme

Durée 36 mois ferme + 2 périodes de reconduction éventuelles de 12 mois durée totale 60 mois
Pas de variantes
Pas de prestation supplémentaire
Pas d'allotissement
Date prévisionnelle :01/07/2013
Démarrage après notification et accord des 2 parties
Montant estimé de l'opération
Sur la durée totale : 60 000,00eurosht
Des essais de matériel devront être effectués : Il conviendra au candidat de prendre attache avec l'ingénieur biomédical pour leur programmation

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'atablissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est imposée aux candidats.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document jugé utile par le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au regard des délais d'intervention, gestion des consommables,qualité de la note méthodologique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs
Par écrit ou par email : tmanno@ch-aubagne.fr
Direction des services économiques
Mme MANNO - 04 42 84 70 25
D'Ordre technique :
Mr HADJALI Ingénieur biomédical
Tél 04 42 84 70 27

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 et R421-3 du Code de la Justice Administrative);

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite auprès du Centre Hospitalier, Services économiques
Télécopieur: 04 42 84 73 97
Mel: tmanno@ch-aubagne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de garantir la remise dans les délais, soit déposées en main propre contre un récépissé, à :

Centre Hospitalier Edmond Garcin
Direction des services économiques
179 avenue des Sœurs Gastine
B.P. 61360
13 677 Aubagne Cedex
Tél : 04 42 84 70 28
Télécopieur : 04 42 84 73 97
L'Enveloppe portera la mention :
Ne pas ouvrir
"Offre pour location maintenance d'imprimantes numériques pour le service d'imagerie "
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements