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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 25/08/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122183

Location d'un onduleur connecté en série sur le réseau EDF ainsi que sa maintenance pour le compte d'EPRUS à Saint-Denis-la-Plaine 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-122183
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EPRUS.
 Correspondant : Mme LACHOT Sophie, EPRUS, 21 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, tél. : 01-58-69-39-39, télécopieur : 01-58-69-93-36, courriel : cellule-juridique@eprus.fr adresse internet : http://www.eprus.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la location d'un onduleur connecté en série sur le réseau EDF ainsi que sa maintenance. Il garantira à EPRUS une autonomie secourue.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 31155000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


mise à disposition et installation d'un onduleur en location maintenance pour l'eprus

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le marché ne comporte pas d'option au sens de prestations supplémentaires. Il peut néanmoins faire l'objet de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché intervient sur les ressources propres de l'eprus.
le paiement s'effectuera par virement administratif, à l'issue de l'exécution de la prestation. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le présent marché ne donnera pas lieu au versement d'acompte. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 modifié du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
caractère complet de la candidature présentant les garanties
techniques, financières et professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises : 
le dossier de candidature et l'offre afférente peuvent être
présentés par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. Les groupements doivent être formés
lors de la remise des candidatures. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est la forme solidaire.
le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement
momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices (ou Dc2)

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et
déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour
l'exécution des prestations
- les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes
- la fourniture des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester
la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir
adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les
obtenir dans les délais fixés.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - caractéristiques techniques des matériels : 30 %;
     - réactivité et qualité des prestations de maintenance : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 août 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M15-35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Eprus.
 21 avenue du stade de France,  93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, , tél. : 01-58-69-39-19, , télécopieur : 01-58-69-93-36, , courriel : cellule-juridique@eprus.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267803&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Maintenance
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises