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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 28/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122195

location d'une patinoire pour la période des fêtes de fin d'année à Saint Maximin La Sainte Baume 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 15-122195
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Maximin.
 Correspondant : Mme LANFRANCHI-DORGAL Christine, Mme le maire, hôtel de ville 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baumetél. : 04-94-72-93-00télécopieur : 04-94-78-09-40courriel : marchespublics@st-maximin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://st.maximin.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
location d'une patinoire pour la période des fêtes de fin d'année.

Lieu d'exécution et de livraison: 
place malherbe, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordianire
Attribution d'un marché unique

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
33 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
7 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
article 86 à 111 du code des marchés publics français.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix fermes.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un mémoire sur le produit proposé et tous les documents permettant d'apprécier l'offre, notamment : les caractéristiques des groupes de froid et de leur mise en place, conditions de maintenance de la patinoire pendant la durée de la prestation, descriptif complet de la prestation, conditions d'intervention et d'assistance technique, visuel du produit proposé.;
     - Autres renseignements demandés : une liste du matériel mis à disposition pour l'installation dela patinoire ainsi que sa valeur (l'offre pourra être rejetée si ce document n'est pas joint à la proposition).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 août 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F 15 LPPFFA 35.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement soit par téléchargement à l'adresse internet soit envoyé voie papier sur demande écrite.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique, par courriel ou télécopieur, n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatds peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La transmission des plis par voie papier est autorisé selon les modes de transmission suivants : Poste avec AR, dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Direction des services techniques
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Muriel TOUYA,  chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, tél. : 04-94-77-73-79, télécopieur : 04-94-59-33-11, courriel : m.touya@st-maximin.fr,  adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume
Direction des services techniques
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Mme Muriel TOUYA,  chemin Saint Simon,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume, télécopieur : 04-94-59-33-11, courriel : m.touya@st-maximin.fr,  adresse internet : http://st.maximin.marcoweb.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville de Saint Maximin la Sainte Baume.

 Correspondant : 
service des marchés publics,  hôtel de ville Parvis Charles II d'anjou,  83470 Saint-Maximin-la-Sainte Baume.
 
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Equipement sportif
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Classe d'Activité
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