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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 09/09/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121201

location et pose des illuminations de Noël à Sotteville-Les-Rouen 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-121201
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sotteville-lès-Rouen.
 Correspondant : luce Pane, Députée-Maire, B.P. 19 76301 Sotteville-les-Rouen, tél. : 02-35-63-60-77, télécopieur : 02-35-62-35-57, courriel : s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
location et pose des illuminations de Noel.

Type de marché de fournitures : 
location.

Catégorie de services : 
1.

CPV - 
Objet principal : 39298900.

Lieu d'exécution : 
76300 Sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Code NUTS :
FR.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché unique d'un an renouvelable 1 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 
1.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres de la ville - budget de fonctionnement de la ville 2015.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 septembre 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
obtention des dossiers
Gratuité des dossiers de consultation

Le Dossier de Consultation des Entreprises complet est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com

Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante : assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Remise sur support papier

Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées à la Direction des Finances et des Marchés Publics contre récepissé (1er étage).
L'Enveloppe extérieure portera la mention :

" Marché 2015-35 : MAPA relatif à " la location des illuminations de Noel sur différents sites de Sotteville-Les-Rouen "; / ne pas ouvrir par le service courrier "

La transmission par voie électronique est autorisée

- remise sur support physique électronique
Les supports autorisés sont les suivants : Cd rom, dvd rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.

- remise par voie électronique
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com

Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
M. Pascal Pesquet, , tél. : 02-35-63-60-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
mmes Chamaret et El Hendy, , tél. : 02-35-63-60-77.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

 
Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises