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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 01/10/2015 15:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123081

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux à saint Dizier, Chaumont, Brienne le château et Vitry le francois 


Département(s) de publication : 52, 10, 51
Annonce No 15-123081
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - 10 rue d'asfeld - cS 60004, à l'attention de M. Brecy Mehdi, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. (+33) 3 87 15 52 32. E-mail :  mehdi.brecy@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 3 87 15 51 53.

Code d'identification national : 13001535700010
.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Plate Forme Achats Finances, 10 rue d'asfeld CS 64004, Contact : bureau achat section achat 4, à l'attention de M. Mehdi BRECY, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. (+33) 3 87 15 52 32. E-mail :  bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 3 87 15 51 53.

Code d'identification national : 13001535700010
.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate Forme Achats Finances, 10 rue d'asfeld CS 64004, Contact : bureau achat section achat 4, à l'attention de M. Mehdi BRECY, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. (+33) 3 87 15 52 32. E-mail :  bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 3 87 15 51 53.

Code d'identification national : 13001535700010
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plate Forme Achats Finances, 10 rue d'asfeld CS 64004, Contact : bureau achat section achat 4, à l'attention de M. Mehdi BRECY, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. (+33) 3 87 15 52 32. E-mail :  bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 3 87 15 51 53.

Code d'identification national : 13001535700010
.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  la location de récipients, la collecte et le traitement des déchets non dangereux (Dnd) de la Ba113 et du GS à Saint Dizier (lot 1), du 61ème RA à Chaumont (lot 2), de l'epmu à Brienne le château (lot 3) et de l'ersa à Marolles (lot4) au profit du Gsbdd de Saint Dizier - chaumont.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint Dizier (52100), Chaumont (52903), Brienne le château (10500) et Vitry le francois (51308).
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la location de récipients, la collecte et le traitement des déchets non dangereux (Dnd) de la Base Aérienne 113 et du Groupement de Soutien à Saint Dizier, du 61ème Régiment d'artillerie à Chaumont, de l'etablissement Principal des Munitions à Brienne le château et de l'etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées à Marolles au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Saint Dizier - chaumont.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90510000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  déchets ménagers, valorisables, alimentaires, cartons, plastique, bois, gravat, verre, métaux, papier.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché est conclu pour la période allant du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016, il est reconductible 2 fois les 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
la reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
en cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots.
le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis d'un (1) mois, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6 du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivants la notification du marché initial).
le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à 1 276 484 euros (H.T.) pour l'ensemble des lots.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 2 et 10.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Base aérienne 113 et groupement de soutien à SAINT DIZIER (DND)
 1)Description succincte
  La BA113 et le GS à SAINT DIZIER (DND)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90510000.
 3)Quantité ou étendue
  Tonnage estimatif annuel sur partie programmée : 135 tonnes
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents.Dans ce cas, il proposera sa variante seule ou en plus de l'offre de base, sur un acte d'engagement distinct et fera ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à l'offre de base.
LOT no 2 intitulé : 61ème Régiment d'Artillerie à CHAUMONT (DND)
 1)Description succincte
  Le 61ème RA à CHAUMONT (DND)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90510000.
 3)Quantité ou étendue
  Tonnage estimatif annuel sur partie programmée : 94 tonnes
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents.Dans ce cas, il proposera sa variante seule ou en plus de l'offre de base, sur un acte d'engagement distinct et fera ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à l'offre de base.
LOT no 3 intitulé : Etablissement Principal des Munitions à BRIENNE LE CHATEAU (DND)
 1)Description succincte
  L'EPMu à BRIENNE LE CHATEAU (DND)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90510000.
 3)Quantité ou étendue
  Tonnage estimatif annuel sur partie programmée : 199 tonnes
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents.Dans ce cas, il proposera sa variante seule ou en plus de l'offre de base, sur un acte d'engagement distinct et fera ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à l'offre de base.
LOT no 4 intitulé : Etablissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées à MAROLLES (DND)
 1)Description succincte
  L'ERSA à MAROLLES (DND)
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90510000.
 3)Quantité ou étendue
  Tonnage estimatif annuel sur partie programmée : 62 tonnes
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente et/ou un nombre et un type de conteneurs différents.Dans ce cas, il proposera sa variante seule ou en plus de l'offre de base, sur un acte d'engagement distinct et fera ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à l'offre de base.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture par l'administration si celle-ci est postérieure.
si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
le montant de l'avance est fixé à 5% du montant annuel dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance, il le précise alors dans l'acte d'engagement.
en qualité d'ordonnateur secondaire, La pfaf ne procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, rue François de Curel 57000 METZ, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés, imprimé Dc1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur et imprimé Dc2 (joint),
les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
l'agrément préfectoral autorisant l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets, un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
tout document ou correspondance relatif au marché doit être rédigé en français.
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. lots 1 et 2 - prix. Pondération : 75.
     2. lots 1 et 2 - valeur technique. Pondération : 20.
     3. lots 1 et 2 - eco responsabilité. Pondération : 5.
     4. lots 3 et 4 - prix. Pondération : 75.
     5. lots 3 et 4 - valeur technique. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  14-024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères (et sous critères) annoncés et pondérés de la façon suivante :
Pour les lots 1 et 2:
1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 75%
2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20% et jugée au travers du nombre et type de bacs, de l'organisation de la collecte.
3- eco responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5%, domaine social : selon le nombre d'heures d'insertion proposé.
pour les lots 3 et 4:
1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 75%
2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 25% et jugée au travers du nombre et type de bacs, de l'organisation de la collecte.
le DCE est téléchargable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
le marché est passé en partie sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 77 du Cmp.
Les bureaux de la PFAF seront fermés le 14 août 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Benne
Location
Déchets
Déchetterie (exploitation)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
36Meubles et produits des industries diverses
71Location sans opérateur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets