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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 30/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240449

maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (arico) au profit de la direction générale de l'armement (dga) essais en vol d'istres. à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 12-240449

Départements de rappel : 
13,30,84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE.
 Correspondant : M. Le Commissaire en Chef, directeur de la pfaf se, bcrm Toulon B.P. 42 Bureau achats publics 83800 Toulontél. : 04-22-42-76-61télécopieur : 04-22-43-61-61courriel : pfafse.bap.suivi@gmail.com.

Objet du marché : 
maintenance d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (Arico), de masques et recharge de bouteilles d'air comprimé au profit de la Direction Générale de l'armement (Dga) Essais en vol d'istres.

Lieu d'exécution : 
base aérienne 125 d'istres, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commandes conclu sans montant minimum annuel et dans la limite maximale annuelle de 10 000 euros (T.T.C.). Cette limite est appréciée annuellement à la date anniversaire du marché.
A titre indicatif, le nombre de matériels actuellement en service est de :
Nombre d'appareils ARICO (dossards) FENZY-X-PRO : 6
Nombre de masques : 8
Nombre de bouteilles d'air comprimé de 6 L à recharger à 300 bars : 12.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget du ministère de la Défense. Paiements assignés sur la caisse de l'administrateur général des finances publiques. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret 2008-248 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ce dernier est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire : les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 avril 2013, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
83-120904-1.

Renseignements complémentaires : 
documents constitutifs de la candidature
- la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée ;
- la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée;
Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.
- une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 16.2 du C.C.P).
Documents constitutifs de l'offre
- l'acte d'engagement (Dc3) complété, daté, signé et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents.
Un mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains (banc sinusoïdal obligatoire, camions atelier, matériel pour la vérificaion, stock de petites pièces , etc) mis en œuvre pour effectuer les prestations demandées.
En application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.
Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.
Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.
Le représentant du pouvoir adjudicateur (Rdpa) n'aura pas recours à la négociation.
Renseignements complémentaires :
Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.
Le DCE peut être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http : www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - plate forme des achats de l'état" puis sur "recherche avancée" ensuite taper 83-120904-1 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.
Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dce, soit en téléchargement anonyme.
Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.
Le candidat peut également recevoir le DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.43.61.61 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, B.P. 42, 83800 Toulon Cedex 9
Remise des offres : Le candidat peut transmettre
- une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr;
- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :
- être inscrit :
- pour s'inscrire sur le portail " www.marches-publics.gouv.fr " le candidat remplit la rubrique " nouvel utilisateur "
- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements