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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122829

maintenance, le dépannage et la réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville à Paris 


Département(s) de publication : 75, 2, 93
Annonce No 15-122829
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Contact : cellule des marchés. Bureau 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail :  casvp-did-sfc-cema@paris.fr . Fax (+33) 1 44 67 18 64.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.maximilien.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Fax (+33) 1 44 67 18 64. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CASVP, 5, boulevard Diderot, Contact : service des Finances et du Contrôle, à l'attention de la Cellule des Marchés B4425, F-75012 Paris. Adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Autre : établissement public local.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance, dépannage et réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la maintenance, le dépannage et la réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Ce marché comporte deux parties :
- une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition de Prix Forfaitaire (D.P.F.) par établissement et qui concernent les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Cette liste pourra évoluer en cours d'exécution du marché par l'ajout ou le retrait d'établissements. Dans le cas de retrait d'établissements du patrimoine du CASVP, les prestations d'entretien forfaitaire seront suspendues sur simple ordre de service du CASVP. Cette suspension sera complétée par la passation d'un avenant formalisant l'évolution de la liste des établissements du marché et la modification de la partie à prix forfaitaire.
- une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50700000, 71315410.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande.
le montant annuel des dépenses forfaitaires et à bons de commande a pour montant minimum 50 000 euros (H.T.) soit 60 000 euros (T.T.C.).
Le marché est lancé sans montant maximum annuel. Cependant le montant estimatif (non contractuel) des prestations annuelles (forfaitaires et à bons de commande) est de 200 000 euros (H.T.) soit 240 000 euros (T.T.C.).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2016.
le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, pour une période d'un an.
si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euro(s)ht.
le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il se termine lorsque le montant du remboursement atteint 80%.
conformément aux articles 87 et 115, une avance est versée, à sa demande, au sous-traitant du marché dès lors que le montant sous-traité est supérieur à 600 euro(s)ttc.
en vertu de l'article 89, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande. Celle-Ci sera constituée au plus tard à la date à laquelle il remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire.
le paiement s'effectuera conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoire ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues, y compris la TVA. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euro(s).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en tant que mandataires de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans les articles 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), 3.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'annexe 5 du CCTP.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du règlement de consultation et à l'article Vi.3 du présent avis).
2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de sa candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de sa capacité financière par tout moyen équivalent.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales missions réalisées dans les mêmes domaines exécutées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens équivalents notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au Dce) dûment datée et complétée.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique appréciée en fonction des éléments suivants détaillés dans le vi.3 du présent aapc: les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché (40% du critère 1)/ les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché (40% du critère 1)/ le respect des normes environnementales (20% du critère 1). note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50%: 50. Pondération : 50.
     2. prix des prestations: apprécié en fonction du montant de la facture type. note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50%: 50. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  CEMA3_VMC.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 25 septembre 2015 - 09:30.
  Lieu : casvp.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64
le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5, bd Diderot - 75012 Paris.
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
en cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
en cas de transmission sur support papier, les candidats transmettent l'ensemble des éléments constitutifs de la candidature et de l'offre dans une enveloppe unique close portant les mentions suvantes: " appel d'offres: Maintenance, dépannage et réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Lot 1 : Maintenance, dépannage et réparation des installations de ventilation mécanique contrôlée et équipements associés dans les établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème 17ème, 18ème , 19ème, 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93) et l'aisne (02). Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - remettre à la Cema"
Cette enveloppe doit contenir les pièces citées à l'article 3.1. Du règlement de la consultation et le cas échéant, celles indiquées aux articles 3.3 et 3.4 du règlement de la consultation.
le pli est transmis à l'adresse suivante :
Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Service des Finances et du Contrôle
Cellule des Marchés (bureau 4425)
5, boulevard Diderot
75589 PARIS Cedex 12
- soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
- soit en main propre contre récépissé.
la remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr
Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe " Procédure de Dépôt d'un pli électronique " du règlement de la consultation.
a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au Iii.2.1 du présent Avis d'appel Public à la Concurrrence, et notamment:
1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
2° Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société:
nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui .
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivantsdûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1) Un acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant et ses deux annexes (annexe 1 : décomposition de prix forfaitaire par établissement ; annexe 2 : bordereau de prix unitaires) ;
2) Un cadre de réponse technique et méthodologique dans lequel devront être impérativement indiqués les éléments suivants:
- les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché :
-- qualification des équipes ;
-- organisation mise en place pour exécuter le marché et gérer les urgences et imprévus (organisation géographique, répartition des équipes entres les différents types de prestations : entretien, dépannage, cas d'urgence...).
- les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché :
-- outillage (véhicules, nacelle, échelle, appareils de mesure...) ;
-- outils de gestion des interventions et de la traçabilité des opérations de maintenance avecéventuellement la possibilité de suivre les interventions en ligne (édition des comptes - rendus, des devis, information régulière du CASVP sur l'état global des remplacements de filtres, communication des bons d'intervention).
-- équipements individuels et collectifs pour la sécurité des travailleurs et usagers ;
- respect des normes environnementales :
-- dispositif de récupération et d'élimination des déchets ;
-- produits de traitement qualité environnementale certifiée
3) Une facture type complétée (cette pièces sera uniquement utilisée pour analyser les offres)
4) Les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation pour chacun des sites à visiter
5) Un relevé d'identité bancaire;
6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP ;
Les pièces no1, 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:
1) Critère technique, apprécié en fonction des éléments suivants:
Sous critère 1 (40% du critère 1): les moyens humains que le soumissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché :
- qualification des équipes ;
- organisation mise en place pour exécuter le marché et gérer les urgences et imprévus (organisation géographique, répartition des équipes entres les différents types de prestations : entretien, dépannage, cas d'urgence...).
sous critère 2 (40% du critère 1): les moyens techniques qu'il propose d'affecter à l'exécution du marché :
- outillage (véhicules, nacelle, échelle, appareils de mesure...) ;
- outils de gestion des interventions et de la traçabilité des opérations de maintenance avec éventuellement la possibilité de suivre les interventions en ligne (édition des comptes - rendus, des devis, information régulière du CASVP sur l'état global des remplacements de filtres, communication des bons d'intervention).
- équipements individuels et collectifs pour la sécurité des travailleurs et usagers ;
Sous critère 3 (20% du critère 1): Respect des normes environnementales :
- dispositif de récupération et d'élimination des déchets ;
- produits de traitement qualité environnementale certifiée.
une note de 1 à 10 sera attribuée au critère 1 (10 correspondant à la meilleure note), affectée du coefficient 5 soit 50%.
2) Prix des prestations, apprécié en fonction du montant de la facture type. Il est précisé au candidat que la facture type n'est qu'un outil utilisé pour juger les offres et que seul les prix indiqués à l'acte d'engagement ont une valeur contractuelle.
en cas de discordance constatée entre les éléments de l'offre et la facture type, ou d'absence ou d'incomplétude de la facture Type les indications portées dans l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications et le montant de la facture type sera rectifié en conséquence.
si une discordance ou une erreur est constatée dans l'offre d'un candidat. Il sera invité à rectifier la décomposition du prix forfaitaire par établissement (Dpf) pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus ou d'absence de réponse, son offre sera déclarée irrégulière.
une note de 1 à 10 sera attribuée au critère 2 (10 correspondant à la meilleure note), affectée du coefficient 5 soit 50%.
Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
la notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes prévus à l'article 77 du Code des marchés publics.
conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Maintenance
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises