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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 81

Maintenance et entretien des installations de chauffage des sites de la Direction Régionale de l'Equipement Ile-de-France à Paris 

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BOMP A/0179-81Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDAT.
Correspondant : DREIF-SG-BCCM, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel :
dre-ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Logement et développement collectif.

Objet du marché : maintenance et entretien des installations de chauffage des sites de la Direction Régionale de l'equipement Ile-De-France.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lieu d'exécution : les deux sites de la DREIF à miollis (75) et Vincennes (94).

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché pour des prestations de maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de production d'ecs (eau chaude sanitaire) et de conditionnement d'air pour les deux sites de la DREIF . La maintenance préventive, dont le détail des prestations figure en annexe du CCTP, se décomposera à travers un prix global forfaitaire annuel. La maintenance curative fera l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euro(s) (T.T.C.).
Le marché sera passé pour une période ferme de 18 mois, Il pourra être reconduit deux fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement adopté est le virement administratif mis en service selon les procédures relatives à la dépense publique sur des crédits État dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre
en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs/Outillages - liste des travaux effectués ces dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Fiches RUS remise aux candidats à compléter et signer. ;
- l'attestation de visite à fournir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au regard du document financier et du bordereau des prix annexé au cctp : 70 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09-037PA203.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;
modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : " 09-037pa203 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : " 09-037pa203 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Equipement Ile-de-France - Secrétariat général/Bureau des marchés.
Correspondant : Bureau de marchés - a220, A221, A206 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement Ile-de-France - SG/BSG.
Correspondant : Messieurs Lenormand ou Libeau 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-63, télécopieur : 01-40-61-83-41, courriel :
bruno.lenormand@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13114&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement Ile-de-France - SG/BCM.
Correspondant : M. Patrick Vroman 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-29, télécopieur : 01-40-61-80-00, courriel :
bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13114&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Equipement Ile-de-France - SG/BCCM.
Correspondant : M. Patrick Vroman 21-23 rue miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-29, télécopieur : 01-40-61-83-41, courriel :
bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -avant la conclusion du marché (référé précontractuel) art L551-1 du code de Justice Administrative ;
-Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) art R421-1 et R421-3 ;
-Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur