Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 16/10/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122246

maintenance des installations de chauffage, ventilation & climatisation du centre hospitalier de Beziers 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-122246
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier de Béziers.
 Correspondant :  Marie-Agnès ULRICH, cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740 34525 Beziers Cedex.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
15053 Maintenance des installations de Chauffage, Ventilation et climatisation du Centre Hospitalier de Béziers.

Catégorie de services : 
1.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de Béziers (voir détail à l'art 4 Ccap).

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché unique ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est reconductible pour deux périodes de reconduction de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Attention : paiement trimestriel à terme échu pour les trois premiers trimestres de la période contractuelle (annuelle) en cours. Seuls les installations ayant fait l'objet des maintenances décrites aux annexes 1et 2 du CCTP dans le trimestre échu peuvent faire l'objet d'une facturation. La réalisation de la maintenance inclut la fourniture du rapport de maintenance correspondant. Le paiement du 4e et dernier trimestre de la période contractuelle en cours ne sera réalisé qu'après la levée par le titulaire, de la totalité des réserves émises par le contrôleur technique ou stipulées dans les rapports de maintenance préventive au cours de la période concernée. Cette clause ne concerne que les réserves relevant de la responsabilité du titulaire. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : T2a, autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché débutera à compter du 01/01/2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre au Dc2 rubrique D2) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (signature sur Dc1 rubriques F) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature (Dc1) à renseigner et à signer Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat qui emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.1221-12, L.1221-11, R.1221-13 ; L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1, R.3243-2, R.3243-3, R.3243-4, R.3243-5 du code du travail (article D.8222-5 3°) (signature sur Dc1 rubrique F).

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à joindre au Dc2 rubrique D1-1); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration du candidat (Dc2) à renseigner

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 octobre 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15053.

Renseignements complémentaires : 
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Téléchargement du dossier de consultation sur le site : http://ch-beziers.marcoweb.fr Pour tous renseignements : cellule des Marchés Publics Tel 04.67.35.73.25 / 78.84 télécopieur 04.67.35.78.86 courriel : cellule.marches@ch-beziers.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre Hospitalier de Béziers.
 cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740,  34525 Beziers Cedex,  adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Béziers.

 Correspondant : 
M. Frédéric LAMBERT,  direction des Services Techniques 2, rue Valentin Haüy B.P. 740,  34525 Beziers Cedex, , tél. : (+33) 4-67-35-79-61, , télécopieur : (+33) 4-67-35-79-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Béziers.

 Correspondant : 
Cellule des Marchés Publics,  cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740,  34525 Beziers Cedex, , tél. : (+33) 4-67-35-78-84.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier de Béziers.
 cellule des Marchés Publics 2, rue Valentin Haüy B.P. 740,  34525 Beziers Cedex,  adresse internet : http://ch-beziers.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Cedex 20 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : (+33) 4-67-35-81-00.

 
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Climatisation
Maintenance
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises