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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 29/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123095

maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production ECS et groupes électrogènes des sites de la base de défense au profit du DRSID à Grenoble 


Département(s) de publication : 5, 38, 4
Annonce No 15-123095
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, B.P. 97423, à l'attention de Mme GODOT Nadine, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 04 37 27 20 52. E-mail :  nadine.godot@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 04 37 27 35 15.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  esid-15-082.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base de défense de GRENOBLE - antenne de GAP, 38023 Grenoble.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, production ECS et groupes électrogènes des sites de la base de défense de GRENOBLE - antenne de GAP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50720000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  il s'agit d'un marché à bons de commande de type mixte rémunéré sur prix forfaitaire et unitaire selon la survenance des besoins, coefficient de majoration sur prix fournisseur et tarif horaire d'intervention selon la catégorie de personnels concernés.
La durée du marché est prévue pour un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement à compter de la date anniversaire de la notification du marché.
Le titulaire ne peut s'y opposer comme l'indique le décret no 2011-1000 du 25 août 2011-art.5.
Toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché deux (2) mois avant la reconduction du marché (chapitre 6 du Ccag/Fcs).
Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité du marché.
La durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra pas excéder un an.
Ce marché est conclu avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.) .
Ce marché est un marché avec clause d'intéressement.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  En raison de la nature des prestations, le présent marché ne comporte pas de clauses de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché n'est pas décomposé en lot, ni fractionné en tranche.
les prestations du marché sont déclenchés par l'émission de bons de commande.
une avance de 5 % est versée au titulaire (sauf refus indiqué dans le cadre de l'acte d'engagement) dans les conditions de l'article 87 et 88 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent présenté une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, pour l'ensemble du présent marché.
en cas de groupement solidaire, il sera exigé l'ouverture d'un compte unique et la souscription d'une assurance unique.
le groupement devra posséder les capacités et références suffisants pour l'exécution du présent marché.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprise, le nom de toutes les entreprises sera mentionné et le nom de l'entreprise mandataire sera spécialement signalé.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement le Dc2 est à fournir pour chaque co-traitants.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références professionnelles similaires à l'objet du marché relatives à l'exécution, au cours des trois dernières années, de prestations d'exploitation et maintenance des installations de génie climatique avec leur montant, le maître d'ouvrage concerné et l'année d'exécution.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur économique de l'offre ( prix). Pondération : 70.
     2. valeur technique de l'offre. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  ESID-15-082.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la "PLACE" (www.marches-publics.gouv.fr) :
- soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises ;
- soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.
le candidat ou le mandataire du groupement devra obligatoirement visiter le site principal (Quartier Général Guillaume à Gap) avec un représentant de l'administration. La visite des lieux des autres sites est conseillée. Cette attestation sera jointe à l'offre. La visite des lieux est obligatoire pour un site, en cas de non fourniture de l'attestation et de non visite du site obligatoire, l'offre sera déclarée irrégulière.
le candidat devra s'enquérir au plus tôt des modalités de visite auprès des personnels de l'antenne de GAP :
Adc Olivier ZABEE : Téléphone : 04.92.67.52.13 ou 06.64.40.68.94 - mail : olivier.zabee@intradef.gouv.fr
M. Didier PY : Téléphone : 04.92.67.52.12 ou 06.81.11.75.28 - mail : didier.py@intradef.gouv.fr
A défaut, le candidat est invité à contacter :
M. Xavier LAUNAY : Téléphone : 04.92.67.53.52 ou 06.64.40 68.78 - mail : xavier.launay@intradef.gouv.fr
pour les renseignements administratifs , les entreprises s'adresseront à:
Mme Nadine GODOT : no Tél. : +33 04.37.27.20.52 no Fax : +33 04.37.27.35.15
E-Mail : nadine.godot@intradef.gouv.fr
pour les renseignements techniques , les entreprises s'adresseront à:
adc Olivier ZABEE : no Tél : +33 04.92.67.52.13 ou +33 06.64.40.68.94
M. Didier Py : no Tél. :+33 04.92.67.52.12 ou +33 06.81.11.75.28
M. Xavier LAUNAY -Téléphone : 04.92.67.53.52 ou 06.64.40 68.78.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lyon et greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail :  greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 04 78 14 10 10. Fax (+33) 04 78 14 10 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Groupe électrogène
Maintenance
Ventilation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
31Machines et appareils électriques
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises