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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 28/10/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 137

Maintenance des installations de désenfumage naturel, dans les bâtiments communaux et communautaires, dans le cadre d'un groupement de commande à Reims 

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BOMP A/0179-137

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims, hotel de Ville- pole Services Urbains - c3c-Bureau 110, contact : véronique BAIRA, à l'attention de Mme La Maire, F-51096 Reims Cedex. Tél. : 03 26 77 73 47. E-mail : veronique.baira@reimsmetropole.fr. Fax : 03 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Reims, pôle Services Urbains -Hotel de Ville, contact : direction de la Maintenance des bâtiments, à l'attention de M. Bleton, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 77 72 60. Fax : 03 26 77 72 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de désenfumage dans les bâtiments communaux et communataires pour une durée de 4 ans.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR213.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la maintenance des installations de désenfumage naturel, dans les bâtiments communaux et communautaires, dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Reims et Reims Métropole.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200, 42521000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée totale du marché est de 4 (Quatre) années maximum avec faculté de résiliation annuelle pour la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (Trois) mois avant la date d'anniversaire du marché.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Bâtiments administratifs et bâtiments techniques communaux
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les bâtiments administratifs et bâtiments techniques communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : bâtiments d'enseignement communaux
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les bâtiments d'enseignement communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Bâtiments sportifs communaux
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les bâtiments sportifs communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Bâtiments culturels et bâtiments cultuels communaux
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les bâtiments culturels et bâtiments cultuels communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Autres bâtiments communaux
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les autres bâtiments communaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Bâtiments communautaires
1) Description succincte :
Maintenance des installations situées dans les bâtiments communautaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324200, 42521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
Le financement est assuré par les budgets des Collectivités contractantes : Ville de Reims et Reims Métropole (Sections Fonctionnement et investissement).
Le bénéfice de l'avance forfaitaire mentionnée à l'article 87 du Code des Marchés Publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50.000 EUR (H.T.)
Délai global de paiement : 40 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims, Présidente de Reims Métropole - comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles DC 4, DC 5 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
-Qu'Il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
V8-2009-112.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Conditions d'accès aux documents : sur demande adressée à
Ville de reims - Mme la Maire
C3c - pôle services urbains
Hotel de ville - bureau 110 (1er étage)
Téléphone : 03.26.77.73.47
Télécopieur : 03.26.77.73.50
Service ouvert de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (17h le vendredi)
Les candidats ont également la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.reims.fr
- conditions de remise des offres et des candidatures : les offres sont transmises à la personne responsable du marché conformément aux dispositions du Règlement de Consultation ;
- dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.reims.fr.Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi "utilisateurs fournisseurs" est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Identification de l'organisme qui passe le marché : Collectivité territoriale
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : 03 26 66 86 87. Fax : 03 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : 03 83 34 25 45. Fax : 03 83 34 22 24

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les 2 mois à compter de la notification Du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hiérarchique des candidats (interrompt le cours du délai contentieux). Procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat (Art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)). Les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification ( Art R. 421-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut être demandée (Art L. 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (Art L. 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ( Art L. 521-3 du Cja). Le référé-instruction (Art R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai.
Le Recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (Art L2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers. Recours en indemnisation (prescription quadriennale).il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matière de travaux publics.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Maintenance
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique