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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 27/10/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 163

maintenance des installations thermiques techniques et de traitement d'air de l'ensemble administratif régional et des autres sites de la Région Limousin 

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BOMP A/0179-163

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional du Limousin, 27, boulevard de la Corderie, à l'attention de direction des Moyens généraux, F-87031 Limoges Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Limousin, 27, boulevard de la Corderie, contact : service logistique, F-87031 Limoges Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Limousin - service logistique, 27,boulevard de la Corderie, F-87031 Limoges Cedex. Tél. : 05 55 45 54 85. URL : https://www.local-trust.com/regionlimousin/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Limousin - Service juridique, 27, boulevard de la Corderie, F-87031 Limoges Cedex. URL : https://www.local-trust.com/regionlimousin/

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
a) Maintenance et entretien des installations thermiques techniques et de traitement d'air de l'ensemble Administratif Régional et des autres sites de la Région Limousin; B) Réalisation de travaux hors maintenance de l'ear et des autres sites de la Région Limousin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a) Maintenance et entretien des installations thermiques techniques et de traitement d'air de l'ensemble Administratif Régional et des autres sites de la Région Limousin
B) Réalisation de travaux hors maintenance de l'ear et des autres sites de la Région Limousin.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants, marchés complémentaires, et deux reconductions possibles.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 40 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour présenter leur candidature, les candidats remettront les renseignements relatifs à leur situation juridique (article 43 du Code des marchés publics (Cmp) et les renseignements permettant à la Région Limousin d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles ( articles 44 et 45 du Cmp) pour exécuter le marché.
Ces renseignements prendront la forme de déclarations sur l'honneur attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du CMP et de simples déclarations ou, si les candidats les ont en leur possession, des certificats/attestations de leurs capacités financières, techniques et professionnelles pour exécuter le marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global et le CA concernant les services réalisés au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Capacités techniques :
- déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels et l'importance de leur personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant leur outillage, matériel et équipement technique ;
- description des équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de leur entreprise.
Capacités professionnelles :
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ;
- indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- certificats de qualité délivrés par les organismes chargés du contrôle de la qualité.
Autres :
- déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnels ;
- les candidats pourront utiliser, si ils le souhaitent, les formulaires (DC 4, DC 5, DC 6) disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix des prestations
Pondération : 40 %.
Critères : 2. délai d'intervention
Pondération : 35 %.
Critères : 3. valeur technique
Pondération : 25 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09DMG240.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 33 91 55

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : 05 55 33 91 55

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Climatisation
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction