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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 07/09/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123231

maintenance du logiciel standard de gestion des correspondances élise pour le compte du conseil général à Nanterre 


Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-123231
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général des Hauts de Seine, hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Queyroi Valerie, F-92015 Nanterre. Tél. (+33) 1 76 68 80 81. E-mail :  vqueyroi@cg92.fr . Fax (+33) 1 47 92 40 70.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.hauts-de-seine.net .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Hauts-de-Seine, 2 - 16 boulevard Soufflot, à l'attention de  Vickie Lafon, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 76 68 83 06. E-mail :  vlafon@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30. Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Hauts-de-Seine, département des Hauts-De-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail :  lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Ludmilla Verhaeghe, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. (+33) 1 41 91 27 30. E-mail :  lverhaeghe@cg92.fr . Fax (+33) 1 41 61 29 30. Adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenance du logiciel standard de gestion des correspondances ELISE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS |FR105|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintenance du logiciel standard de gestion des correspondances ELISE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48000000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  des précisions relatives aux quantités se trouvent dans le détail quantitatif estimatif (D.Q.E).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant forfaitaire initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.)
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié. Se reporter au Cahier des Clauses adminsitratives particulières.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Budget départemental.
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s), conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou
l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 30.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
     3. qualité des livrables. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  201500DMP0079.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  critere 1 - prix des prestations (sur 30 points)
le prix sera jugé au vu du montant total renseigné au détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés ci-après. Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne. Les notes affectées aux autres prix dépendent d'une fonction non linéaire tendant à amortir l'effet des écarts de prix par rapport au prix médian. Elle répond, d'une part, à l'objectif d'équité entre les soumissionnaires et, d'autre part, àla sélection de l'offre la mieux-disante.
plus particulièrement, cette méthode recherche les effets suivants dans la notation du prix des offres :
- éviter des effets de distorsion que des distributions particulières de prix peuvent engendrer, comme l'effet de la prépondérance du prix pour les offres très basses,
- attribuer des notes proches à des offres dont les prix sont proches,
- avoir une différenciation de la note quasi-linéaire pour la majorité des offres
La formule utilisée s'écrit :
Note maximale
note = -----------------------------------------------------------------------
1 + Exponentielle (Coefficient Pente * (Prix - prix médian))
le coefficient de la pente s'exprime en fonction d'une fourchette de prix et d'une fourchette de notes estimées comme étant raisonnables d'un point de vue technico-économique.
la formulation du coefficient de pente est alors la suivante :
Logarithme népérien (2 / (1 - fourchette note) - 1)
coefficient Pente = -----------------------------------------------------------------
Prix médian * Fourchette prix
pour information, pour toute fourchette de prix de + / - 40% autour du prix médian correspondra une fourchette de notes de +/- 80 % de la moitié de la note maximale.
les soumissionnaires peuvent demander une copie de l'outil auprès de la Direction de la commande publique du Conseil départemental des Hauts-De-Seine. Ils peuvent ainsi tester différentes distributions de prix et voir l'impact de leur proposition en termes de note qui pourrait leur être attribuée.
Critere 2 - le critère de la valeur technique (sur 50 points) est décomposé comme suit :
- le sous critère 2.1 - organisation et méthodologie générales " noté sur 10 points sera évalué de la manière suivante, à partir des questions 2, 3.1 ,3.1.1 et 3.2 du mémoire fonctionnel et technique.
- engagement en termes de qualité de services respectant a minima les exigences du CCTP, compréhension des enjeux
- organisation dela prestation (moyens humains, outils), comité de suivi et de maintenance
- description de la méthodologie de suivi des prestations
- le sous critère " 2.2 Modalités de mise en oeuvre de la maintenance corrective " noté sur 20 points sera évalué à partir du chapitre 3.3 du mémoire fonctionnel et technique.
- le sous critère " 2.3 Modalités de mise en oeuvre de la maintenance adaptative, gestion des montées de version, Mise à jour du logiciel et nouvelle version " noté sur 5 points sera évalué à partir du chapitre 3.4 du mémoire fonctionnel et technique.
- le sous critère " 2.4 Méthodologie d'assistance " noté sur 15 points sera évalué à partir du chapitre 3.5 du mémoire fonctionnel et technique.
critere 3- qualité des livrables (sur 20 points)
ce critère sera évalué à partir du chapitre 4 du mémoire fonctionnel et technique
conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publiqueles documents suivants :
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés cidessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics.
conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul fichier, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le soumissionnaire se reportera à l'article 6 du présent règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par lesoumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.
afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plateforme, le conseil départemental des Hauts-De-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter au plus vite le numéro : 08.20.36.20.11 (hotline ouverte de 9h00 a 19h00 du lundi au vendredi).
par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le conseil départemental vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris. Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif, 2, boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail :  ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques