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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 06/11/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 130

Maintenance et mise en sécurité des jeux de cour et agrès sportifs à Marseille 

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BOMP B/0179-130

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, dgaj/dmp 39 bis, rue Sainte, à l'attention de M. Jean Claude GAUDIN, F-13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGABC/DAF, 1 Bd de Louvain, à l'attention de Mme Danielle LECLERCQ, F-13008 Marseille. Tél. : 04 91 55 14 48. E-mail : dleclercq@mairie-marseille.fr. Fax : 04 91 55 37 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DGABC/DAF, 1 Bd de Louvain, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGAJ/DMP, 39 bis, rue Sainte, F-13233 Marseille Cedex 20

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo n° 2009/68 : Maintenance et mise en sécurité des jeux de cour et agrès sportifs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché global (sans allotissement) à bons de commande. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes : le marché est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l'ensemble des services municipaux sont évalués annuellement, sur la base des trois dernières années à environ 500 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45212290.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : maintenance et mise en sécurité des jeux de cour et agrès sportifs.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Si le titulaire est une PME au sens de l'article 91 du Code des marchés publics ou une société coopérative ouvrière de production, la périodicité maximum de versement des acomptes est fixée à un mois. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 40 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 et DC 5 (version à jour) ou équivalent (cf. règlement de consultation)- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (déclaration incluse dans le DC 5).- une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le DC 5).- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (déclaration incluse dans le DC 5)- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant, dès lors qu'il y est soumis, qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de cette procédure, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés de l'article L 323-1 du code du travail.- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualification professionnelle : .Liste des principales références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires qui devra être approximativement égal à 1,5 fois le montant indicatif annuel du marché. Le chiffre d'affaires minimum du marché sera d'environ 750 000 EUR (H.T.). Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre des formalités des entreprises.- pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09/710/FCS/JEUXCOUR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante:direction Administrative et Financière(Daf/Dgabc), 1 bd de Louvain 13008 Marseille 08h30/12h; 13h30/16h30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, fax:04 91 55 37 79,mail dleclercq@mairie-marseille.frremise des offres contre récépissé: Direction des marchés publicspassage Timon David 13001 Marseille 09h/12h, 13h/16h.les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont le site Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp): remise sur support matériel (papier).la consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué selon les critères: 1/ prix de l'offre; 2/ valeur technique de l'offre qui renferme des sous critères: 1-moyens en personnel d'exécution et encadrement, en matériel(sur 6 points), 2-disponibilité pendant les vacances scolaires(sur 3 points), 3-description du système de repérage et du suivi informatique des prestations(sur 6 points).classement des offres selon la formule de pondération, précisée à l'article 6.2.2 du règlement de consultation: n = Nt + [((Po - p) / Po) x 100] / k - contact pour toute question technique: M. M. Dominique MASSAD 158a, rue du Rouet 13008 Marseille Téléphone: 0491174525 E-Mail: dmassad@mairie-marseille.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. : 04 91 13 48 13. Fax : 04 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat
2 - délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises