Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 16/05/2019 Date de péremption : 20/06/2019 16:00:00
Annee : 2019 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75469

Maintenance préventive et corrective du génie civil et des équipements du ponton fremm no1La maintenance concerne les installations suivantes :- Réseaux fluides, situés sur le ponton, composés de.. 


Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-75469
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :
ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID de Brest - service Achats d'infrastructure/bam/section Soutien des Achats - cC 16, Contact : le responsable de la Section Soutien des Achat, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 82 12. E-mail :  esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :
Défense.
I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintenance du ponton Fremm no1.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Navale de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS -FRH02.
II.1.3)

Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)

Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintenance préventive et corrective du génie civil et des équipements du ponton fremm no1
la maintenance concerne les installations suivantes :
- réseaux fluides, situés sur le ponton, composés de collecteurs, vannes, pompes, débitmètres
- le ponton en béton.
la maintenance ne concerne pas le réseau (H.T.) du ponton.
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50246000.
II.1.7)

Information sur la sous-traitance
II.1.8)

Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :
marché à bons de commande
durée initiale du marché : 12 mois à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.
II.2.2)

Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)

Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
le paiement des prestations forfaitaires sera effectué sur factures trimestrielles.
le paiement des prestations réalisées sur la partie non forfaitaire est réalisé sur facture correspondante au bon de commande
les prix sont : révisables.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et r. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
forme du groupement :
- la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
conformément à l'article R. 2393-24 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans les cas prévus aux articles R. 2393-21 et r. 2393-22 dudit Décret.
III.1.5)

Habilitation de sécurité :
III.2)

Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
-un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)

Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ;
-Présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l objet du marché, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-En matière de fournitures et services, une description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ;
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) 

Type de procédure
IV.1.1)

Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) 

Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)

Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) 

Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  3327.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)

Date limite des demandes de participation :
  20 juin 2019 - 16:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) 

Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) 

Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) 

Informations complémentaires :
  cet avis de publicite concerne un appel a Candidatures
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs du contrôle élémentaire de la personne morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix jours suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
CETTE consultation est dematerialisee
toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).
La seule exception à cette dématérialisation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Bcrm de Brest - eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9
- soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest :
15 bis, avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.
afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"
les dossiers de candidature, composés des éléments indiqués au Iii.2, qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le sitewww.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.
Le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2019.
VI.4) 

Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416, F-35000 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 99 25 03 66. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 65 84.
VI.4.2)

Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) 

Date d'envoi du présent avis :
  14 mai 2019.
 
Mots déscripteurs
Maintenance