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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 25/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122651

maintien en condition opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du service logistique de la Marine, à Toulon et Brest 


Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-122651
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
appel à candidatures, appel à candidatures, F-00000 Xxxxx.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MARINE/DCSSF/DSSF TOULON, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :
Défense.
I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
m15ttsk16 Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.
II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et du SLM. Les prestations seront réceptionnées sur les sites des bases navales de Toulon et Brest, 83800 Toulon Cedex 9-et-29240 Brest.
Code NUTS FR.
II.1.3)

Information sur l'accord-cadre
II.1.4)

Information sur l'accord-cadre
II.1.5)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet le Maintien en Condition Opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.
Il comporte une part ferme et une part fractionnée à bons de commande et commande sur provision.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant une part à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle (commande sur provision).
II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.
II.1.7)

Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)

Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)

Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)

Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des installations de stockage automatisé en service au sein des magasins du Service Logistique de la Marine.
Le parc des moyens à soutenir s'élève à environ 23 installations principales réparties comme suit :
Slm Toulon :
-5 transstockeurs linéaires,
-10 stockeurs rotatifs,
-4 stockeurs silo.
slm Brest :
-4 transstockeurs linéaires.
Le MCO de ces équipements comprend notamment:
-Des prestations de maitrise d'oeuvre industrielle,
-Des prestations de maintenance préventive,
-Des prestations de maintenance corrective,
-Des prestations de hot line.
II.2.2)

Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)

Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)

Cautionnement et garanties exigées :
Sans objet.
III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
-- qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
-- qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)

Habilitation de sécurité :
III.2)

Conditions de participation
III.2.1)

Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur) ;
L'Usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)

Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)

Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent démontrer :
- expérience de réparation d'installations et équipements industriels,
- connaissance du maintien en condition opérationnelle de moyens de stockage automatisés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
III.2.4)

Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)

Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) 

Type de procédure
IV.1.1)

Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) 

Critères d'attribution
IV.2.1)

Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)

Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) 

Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  M15TTSK16.
IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)

Date limite des demandes de participation :
  25 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) 

Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) 

Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) 

Informations complémentaires :
  La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le : 01 juillet 2016

1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
1.A) Plis par télécopie, mail ou porteur : procédure interdite.
1.B) Plis par voie postale :
Adresse : BCRM Toulon - dSSF Toulon - sdfc/Doma/Bao - bp25 - f-83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers : "Ne pas ouvrir - nom du destinataire - objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante".
Nota : l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (04 22 42 52 87), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la PLACE en inscrivant le numéro de marché dans " consultations en cours " " recherche rapide ", puis action " accéder à la consultation ".
Horaires d'ouverture : Base Navale de Toulon - bâtiment direction - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures - portable - 06 17 41 25 93.
1.C) Plis par voie électronique :
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants :
- inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
- certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'etat, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
- copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
- format
Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (offres) sont : Word 2010, Excel 2010, Powerpoint 2010, Pdf/A1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC, ainsi que les formats interopérables ooxml (docx, xlsx, etc) ou équivalents ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
* Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) 

Procédures de recours
VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 7 89.
VI.4.2)

Introduction des recours :
VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)., 5 rue Jean Racine - bp40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 4 79 89.
VI.5) 

Date d'envoi du présent avis :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises