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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 20/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 15

Maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux des aménagements hydrauliques de priorité 1 sur les bassins versants 'Vallée Bédard Amont', 'le Bout des Hayes', 'le Penteux' 

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BOMP B/0179-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Quillebeuf sur Seine.
Correspondant : Stéphane Raffeneau, 20 rue Saint Seurin, 27680 Quillebeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-57-52-02, télécopieur : 02-32-57-51-61, courriel : cdc.quillebeuf@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tourisme-quillebeuf.com.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et au suivi des travaux des aménagements hydrauliques de priorité 1 sur les bassins versants 'Vallée Bédard amont', 'Le Bout des Hayes', 'Le Penteux'.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si nécessaire (DC 4)
Déclaration sur l'honneur pour justifier (ou DC 5)
- qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2009, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation sera envoyé, à la demande écrite des candidats, à l'adresse électronique indiquée par celui-ci.
Cette demande devra être formulée avant le 9/10/2009 à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine
20 rue Saint Seurin
27 680 quillebeuf sur seine.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises