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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 06/08/2015 Date de péremption : 31/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 121711

maîtrise d'oeuvre pour la création d'une unité de TEP SCAN au Centre Hospitalier de Pau 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 15-121711
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Pau.
 Correspondant : jean-François Vinet, 4 boulevard hauterive 64046 Pau Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour la création d'une unité de tep scan au Centre Hospitalier de Pau, agissant pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire "Pyrénées TEP" .

Catégorie de services : 
12.

CPV - 
Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 
centre hospitalier de pau, 64046 Pau Cedex.

Code NUTS :
FR615.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


mission de maîtrise d'œuvre - mission de base - pour la création d'une unité de tep scan, marché passé en application des articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics. Procédure restreinte sans remise de prestation. Dialogue et négociation en phase 2

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
enveloppe financière prévisionnelle des travaux :
1 011 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r novembre 2015 et jusqu'au 31 mars 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par fonds propres et/ou emprunt -
Règlement: virement par mandat administratif dans un délai de 50 jours à partir de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement
Conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
dc2 et annexes-dossier administratif complet et Dossier de candidature permettant l'analyse des compétences, références et moyens


-Lettre de présentation motivée, limitée à une page recto,
-Note explicitant les moyens et l'organisation de l'équipe que les candidats entendent mettre en place pour assurer la mission,
-Dossier type, détaillant les compétences et les moyens (1 page A4 recto maximum)
-Dossier d'œuvres : références (idem, 1 page A4 recto maximum), les illustrations (4 à 5 références numérisées maximum ou 2 affiches A3 recto maximum.

Situation juridique - références requises : 
dc2 et annexes.

Capacité économique et financière - références requises : 
dc2 et annexes

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
dc2 et annexes - dossier de candidature permettant l'analyse des compétences, références et moyens.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
mission de base prévue dans la loi MOP (Décret no 93-1268 du 29/11/1993 et Arrêté du 21/12/1993).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 
3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
la consultation est organisée sous forme de procédure restreinte qui conduira le maître d'ouvrage à une sélection de 3 candidats. Le choix de la procédure restreinte suit les préconisations du Guide des Bonnes Pratiques du 26 septembre 2014 - dAJ - en matière de prestation de maîtrise d' œuvre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre contractuelle : 40 %;
     - offre financière : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
31 août 2015, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r octobre 2015, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
11 septembre 2015.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la date limite d'obtention du dossier de la consultation ne concerne pas le site du profil acheteur.
Le déroulement de la consultation est décrit en détail dans le règlement de la consultation: 2 phases - procédure restreinte.
Les critères d'attribution se rapportent à la 2e phase de la procédure- voir règlement de la consultation.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation (les noms ne sont pas exigés).

Date limite d'obtention
: 27 août 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
centre hospitalier de pau.

 Correspondant : 
direction des achats - secrétariat marchés,  4 boulevard hauterive,  64046 Pau Cedex,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
centre hospitalier de pau.

 Correspondant : 
hervé gabastou,  4 boulevard hauterive,  64046 Pau Cedex, , tél. : 05-59-92-47-02, , courriel : herve.gabastou@ch-pau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
centre hospitalier de pau.

 Correspondant : 
chantal mendiharat,  4 boulevard hauterive,  64046 Pau Cedex, , tél. : 05-59-92-50-23, , courriel : secretariat-marches@ch-pau.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
centre hospitalier de pau.

 Correspondant : 
secretariat marchés, , tél. : 05-59-92-50-23, , télécopieur : 05-59-92-49-20, , courriel : secretariat-marches@ch-pau.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : 
tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey cs 50543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
tribunal administratif de pau 50 cours Lyautey cs 50543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises