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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 14/05/2013 10:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 295

maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction de l'espace culturel de la ville à Cassis 

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BOMP B/0063-295

AVIS DE CONCOURS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cassis, services Techniques, Place Baragnon, à l'attention de Mme Milon Danielle, Maire, F-13260 Cassis. Tél. : (+33) 4 42 01 66 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie De Cassis : Direction des Services Techniques et Moyens Généraux, place Baragnon, Ouverture : 9h00 - 12h00 et 14h00 à 16h00, F-13714 Cassis

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maitrise d'oeuvre sur esquisse + pour la reconstruction de l'espace culturel de la ville de Cassis.

II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +, passé en application des articles 38, 70 et 74-ii du code des marchés publics. Il sera confié à l'attributaire du marché : une mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 modifiée et textes y afférents (décret no 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993) ainsi qu'une mission complémentaire: mission de conseil et de coordination en système de sécurité incendie (Cssi). L'opération consiste en la reconstruction d'un espace culturel (environ 2000 mètres carrés Shon en R+2). Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 4 200 000 EUR (H.T.) (valeur mars 2013.) Le marché de maîtrise d'oeuvre débutera au jour de sa notification pour se terminer à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71242000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Ne seront pas admises :
-les candidatures non recevables en application de l'article 43 du Cmp ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
-les candidatures ne présentant pas toutes les compétences demandées dans le cadre du présent avis et/ou dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
Les candidatures seront ensuite sélectionnées au terme d'un classement par ordre décroissant prenant en compte :
- les capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par les membres du groupement.
- Les capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement et de l'organisation de l'équipe
- les capacités financières des candidats évaluées au regard des éléments demandés dans le présent avis
le dossier de candidature comprendra quatre dossiers (administratif, capacités techniques, capacités professionnelles, capacités financières), eux-mêmes composés de sous-dossiers (un dossier commun aux membres du groupement et des dossiers particuliers pour chaque cotraitant)
les précisions relatives à la composition des dossiers et sous-dossiers, leur intitulé ainsi que les modalités de présentation sont précisés dans le chapitre " renseignements complémentaires".

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères sont hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:
- qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et d'évaluation techniques du programme des projets
- traitement de l'architecture en lien avec l'environnement
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013-10 / Pi/Dstmg.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 10:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : en application des articles 38 et 74 du Cmp une prime d'un montant de 20 160 EUR (H.T.) sera versée aux candidats admis à présenter une offre sous réserve que leurs prestations respectent les conditions définies dans le règlement de concours. L'indemnité de l'attributaire du marché est intégrée dans le montant de ses honoraires.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes sur décision du jury.
L'indemnité sera reversée aux candidats evincés après la notification de la décision de rejet par le Pouvoir adjudicateur.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Code Nuts Fr824
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Unité monétaire utilisée, l'euro.1 - forme juridique du groupement : Les prestataires seuls, s'ils ont les capacités de répondre à l'étendue du marché, ou les groupements de maîtres d'oeuvre peuvent soumissionner. Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe avec mandataire solidaire, conformément au souhait du Pouvoir Adjudicateur. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. L'architecte n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé qu'en cas de pluralité d'architectes au sein du même groupement cette interdiction vaut également pour le(s) architecte(s) non mandataire(s). En conséquence seuls les autres spécialistes pourront se présenter dans plusieurs équipes.
2 - compétences requises, composition de l'équipe pluridisciplinaire :
l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
-Architecture
-Ingénierie (structure, thermique et génie climatique, électricité, acoustique, vrd...)
-un bureau d'étude spécialisé en agencement de salle de spectacle (scénographe...)
-économie de la construction
-coordination des systèmes de sécurité incendie (ssi)
-démarche environnementale (ce domaine peut être assuré par l'architecte ou par un autre membre du groupement)
l'ensemble des compétences précitées devront être clairement identifiées.
3- modalités de présentation des candidatures.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après:
3-1 Dossier n°1 : Administratif
Portant nom des candidats ainsi que la mention " dossier n°1"
-sous-dossier n°1 : le dossier commun comprend la lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) dûment datée et signée précisant les membres du groupement ainsi que le mandataire et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1 version 25/06/2012 - disponible à l'url suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
Les candidats sont informés, qu'en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur apprécierait un seul imprimé Dc1 reprenant les engagements de tous les membres du groupement avec signature originale sur le même feuillet.
Il est précisé que lorsque le candidat ou le cotraitant ne fait pas usage du Dc1, mais d'un document équivalent,il devra alors fournir dans le sous dossier lui étant propre les déclarations sur l'honneur datées et signées précisant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (art. 43 du Cmp).
Les autres sous-dossiers (un pour chaque membre du groupement) comprennent :
-la déclaration du candidat - formulaire Dc2 version 15/09/2010, dûment renseignée et, complétée, (document disponible sur à l'url suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent.
-copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes ou équivalent pour les candidats étrangers et certificats de qualifications (ou équivalents) pour les bureaux d'études ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (attestation à fournir uniquement sile maître d'oeuvre ou les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre n'ont pas fait usage du Dc1) ;
-copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou le cotraitant est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
3-2 Dossier n°2 : capacités techniques : portant nom(s) des candidats ainsi que la mention " dossier n°2 "
-Sous-Dossier n°1 : le dossier d'organisation est commun aux membres du groupement et comporte :
une note de motivation et d'organisation du candidat ou du groupement pour l'opération : note de présentation exposant la démarche de l'équipe, son organisation. Elle indiquera clairement le rôle de chacun
les sous-dossiers de chaque membre du groupement comprennent :
-présentation synthétique du membre du groupement (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,compétences), 2 pages format A4 maximum,
-les moyens du candidat en matériels (logiciels...) et en personnel avec pour chaque personne appelée à travailler dans l'équipe, un curriculum vitae comportant, diplômes, qualifications, formations, expériences
3-3 Dossier n°3 : capacités professionnelles : portant nom des candidats ainsi que la mention " dossier n°3 "
Les sous-dossiers de chaque membre du groupement comprennent :
a) -Pour le/les architectes (en cas de pluralité d'architecte, identifier le mandataire)
-un dossier comprenant 3 références illustrées ( sous la forme d'une page A3 par projet) effectuées au cours des trois dernières années pour des opérations de nature et complexité équivalente et précisant pour chacune d'elles la mission réalisée, le montant (euro (H.T.)) de l'opération, la complexité de l'opération, les dates (études -réalisation), les noms et coordonnées du maître d'ouvrage,
-un A4 avec la liste et la présentation de références relatives auxs opérations les plus représentatives avec idéalement au moins une référence de nature et de complexité équivalente à l'objet de la présente consultation. Ce document indiquera le nom du maitre d'ouvrage, la nature, la date, le lieu, le montant (H.T.) des travaux Tce, l'étendue de la mission.
Pour l'ensemble des références présentées, les architectes préciseront s'ils avaient la qualité de mandataire ou de cotraitant. Ils devront également préciser les références pour lesquelles ils n'ont pas été lauréats.
-b)pour le/les Bet:
-Un A4 avec une liste de références significatives récentes pour des opérations de nature et complexité équivalente effectuées au cours des 3 dernières années présentées dans un tableau retraçant la mission réalisée, les délais et les dates (études - réalisation), le montant (H.T.) des travaux, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage,
3-4 Dossier n°4 : capacités financière : portant nom(s) des candidats ainsi que la mention " dossier n°4 "
Les sous-dossiers de chaque membre du groupement comprennent :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2
3.5. Présentation des documents : afin de facilité la lisibilité, les documents seront séparés par un intercalaire sur lequel figurera le nom du document et la numérotation correspondante et l'opérateur économique concerné. Les candidatures sont remises en un original (identifié original), 1 copie sur Cd-Rom (Cd non-réinscriptible, compatible avec les logiciels courants Xp, packoffice, word 2010, pdf contenant l'ensemble des pièces
4- séance et composition du jury :
Le jury est en cours de constitution. Les séances du jury ne sont pas publiques
5 - modalité de remise des candidatures :
5.1 en version papier :
Les candidatures seront transmises par voie postale ou remises contre récépissé sous pli cacheté à l'adresse et aux horaires indiqués ci-dessous et porteront la mention " phase candidatures-mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'espace culturel - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Mairie De Cassis
Direction des Services Techniques et Moyens Généraux
Place Baragnon 13714 - cassis
Ouverture : du Lundi au vendredi, hors jours fériés et 10 mai 2013, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
5.2 en version dématérialisée :
- bien que le pouvoir adjudicateur préconise une remise des dossiers en version papier, il permet néanmoins aux candidats qui le souhaitent de remettre leur candidature parvoie électronique et ce conformément à l'article 56 du Cmp. Les candidats auront la possibilité de déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur rappelle alors que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du Cmp). En conséquence, si la candidature a été envoyée en version électronique, le candidat admis à remettre une offre devra également recourir à la dématérialisation.
Signature électronique : les documents dont le présent avis d'appel public à la concurrence exige la signature sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Le signataire doit pouvoir produire les éléments permettant d'établir que la signature électronique utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager l'entreprise. Dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire du groupement assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si le mandataire du groupement n'est pas habilité à représenter l'ensemble des opérateurs économiques groupés, toutes les pièces doivent être signées par l'ensemble des membres du groupement. Un parapheur électronique peut alors être utilisé, permettant la signature d'un même document par plusieurs signataires. Les frais de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'une signature scannée ne peut se substituer à une signature électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le pouvoir adjudicateur examinera chaque document dont la signature originale est exigée et non celle de l'enveloppe qui les contient.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement sont libres :
Soit le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat membre, c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site (http://www.references.modernisation.gouv.fr); et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Soit le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance ; le signataire transmet alors avec le document signé, le moded'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être au minimum de niveau Ii. Les formats de signatures autorisés sont les suivants : Xades, Pades et Cades.
Si les candidats n'utilisent pas les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur pour signer les documents dont la signature est exigée, ils précisent le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature des documents et l'adresse du site internet de l'éditeur à partir duquel le pouvoir adjudicateur pourra se procurer le vérificateur de signature.
Taille et format des documents électroniques remis : Les fichiers des candidats devront, sous peine d'irrecevabilité, être transmis dans des formats largement disponibles (.zip; Word, Excel, Powerpoint, Access (Pack Microsoft) Pdf Acrobat ...). En outre, il n'est pas recommandé aux candidats d'utiliser des fichiers au format " .exe ".
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie sera transmise selon les mêmes modalités que pour la voie matérialisée décrites ci-avant.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - " phase candidatures-mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de l'espace culturel - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
"
Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par le pouvoir adjudicateur qu'en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où la candidature n'est pas admise.
Détection d'un virus informatique dans un fichier : Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
6. L'ensemble des documents visés ci-dessus non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
7. Le délai global prévisionnel d'exécution de la mission est de 48 mois (12 mois d'études et 36 mois de travaux) plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.
8. Le dossier de consultation sera remis uniquement aux candidats admis à concourir.
9. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
10. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds de l'union européenne.
11. Ce marché est couvert par l'amp
12. La Direction des Services Techniques et Moyens Généraux sera chargé du Secrétariat du Concours.
13. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
mairie de Cassis
Mme Laure de Sena - direction des Services Techniques et Moyens Généraux
Place Baragnon
13260 Cassis
Tél : 04 42 01 66 89 - fax : 04 42 01 66 87
l.desena@cassis.fr
13- instance chargée des procédures de recours:
tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone : +33 491134813
télécopie : +33 491811387 ou +33 491811389
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
14- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
greffe du Tribunal administratif de Marseille.
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Téléphone : +33 491134813
télécopie : +33 491811387 ou +33 491811389
courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises