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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/03/2013 Date de péremption : 17/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 56363

maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la cuisine et du restaurant scolaire à Taluyers 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 13-56363
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Taluyers.
 Correspondant : direction Générale des services, 160, rue de la mairie 69440 Taluyerstél. : 04-78-48-73-17télécopieur : 04-78-48-24-12courriel : mairie.taluyers@cc-paysmornantais.fr.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour l'extension de la cuisine et du restaurant scolaire.

Lieu d'exécution : 
taluyers, 69440 Taluyers.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents contractuels du marché sont à demander par écrit (courrier, télécopieur, mail) à la commune de Taluyers.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres seront envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé en Mairie de Taluyers avant les date et heures limites. Le pli fermé comportera la mention :

" ne pas ouvrir -mission de maitrise d'œuvre - extension de la cuisine et du refectoire de taluyers "

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après les date et heures limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas acceptés. Ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été ouverts.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 mars 2013.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique