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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 05/08/2015 Date de péremption : 22/09/2015 13:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 122093

maitrise d'oeuvre - loi mop - modernisation du batiment principal, 1ère opération - secteur de naissance, reprise des urgences, restructuration du plateau de consultations à Redon 


Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-122093
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Redon, 8 avenue Etienne Gascon-
Cs90262, à l'attention de  Claire Rigaud, F-35603 Redon. Tél. (+33) 2 99 71 71 63. E-mail :  secretariat.dilsi@ch-redon.fr . Fax (+33) 2 99 71 71 64.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : autre.
I.3) Activité principale :
Autre : Etablissement public de santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  marché de maitrise d'oeuvre - réhabilitation d'ouvrage existants - projet de modernisation - opération no 1 - cH de REDON.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 8 avenue Etienne Gascon, 35600 Redon.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  voir description dans le règlement de consultation-
mission de maitrise d'oeuvre - loi MOP - modernisation du batiment principal, 1ère opération - secteur de naissance, reprise des urgences, restructuration du plateau de consultations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71240000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  voir description dans le règlement de consultation-
mission de maitrise d'oeuvre - loi MOP - modernisation du batiment principal, 1ère opération - secteur de naissance, reprise des urgences, restructuration du plateau de consultations.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : cette opération intègre aussi en tranche conditionnelle la réalisation de vestiaires centralisés du personnel au niveau 0 et la création d'une galerie de liaison en sous-sol de ces vestiaires vers un nouvel appareil élévateur à intégrer en patio pour rejoindre le niveau 1.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 54 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les modalités de règlement seront définies par le CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Voir règlement de consultation-
le marché sera conclu avec un seul maitre d'oeuvre ou un groupement de maitres d'oeuvre (personnes physiques ou morales) composé d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques, groupement de maitrise d'oeuvre représenté par un mandataire réunissant les capacités professionnelles (compétences) nécessaires pour l'exécution de la mission :-.Architecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'odre des architectes ou possédant un diplome reconnu au titre de la directive no85-38 4 CEE du 10 juin 1985).-.economie de la construction-.coordination O.P.C.-.Mission de Synthese-.Structures-.Thermique, traitement d'air et fluides-.courants forts, courants faibles, coordination S.S.I. Et multimédia-.acoustique-
-
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Iiiarchitecture (présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplome reconnu au titre de la directive no85-38 4 CEE du 10 juin 1985).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
  Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans la mesure où le projet vise majoritairement à réutiliser ou réhabiliter les ouvrages existants, la consultation retenue est de type procédure négociée consistant en une sélection de candidatures et négociation avec 3 à 5 candidats maximum, en application des dispositions prévues aux articles 74-iii-1°, 35-i-2°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet. Pondération : 25.
     2. compréhension du projet et réponse aux attentes du programme (note de 0 à 5 points) à travers la note explicative. Pondération : 25.
     3. prix figurant à l'acte d'engagement : montant, répartition entre phase études et phase réalisation, répartition entre co-traitants. Pondération : 25.
     4. méthodologie proposée et conditions d'interventions ainsi que délais envisagés. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DILSI - 2015-09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  22 septembre 2015 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.-.référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-.recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009).-.recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).-.recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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