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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 13/05/2013 16:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 63B N° annonce (BOAMP) 327

maitrise d'oeuvre de l'opération "homogénéisation des systèmes de sécurité incendie du batiment bichat de l'hôpital bichat-claude bernard" à Paris 

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BOMP B/0063-327

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, à l'attention de Mme Elisabeth De Larochelambert, F-75885 Paris Cedex 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aphp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TKHx_dmfru

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TKHx_dmfru

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre, à l'attention de M. Fabrice Chedebois, F-75885 Paris Cedex 18. E-mail : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 11 16 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75018 Paris. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TKHx_dmfru

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre, F-75885 Paris Cedex 18. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TKHx_dmfru

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'oeuvre de l'opération "homogénéisation des systèmes de sécurité incendie du batiment Bichat de l'hôpital Bichat-Claude Bernard".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services46 rue Henri Huchard, 75018 Paris.
Code NUTS , FR101, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre de l'opération "homogénéisation des systèmes de sécurité incendie du batiment Bichat de l'hôpital Bichat-Claude Bernard".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché fractionné à tranches : une ferme pour les études (APS - aPD - pRO - act) et deux conditionnelles en réalisation (VISA - dET - aor). L'opération consiste au remplacement partiel du système de sécurité incendie du bâtiment Bichat (monobloc IGH et ERP constitué de 4 sous-sols, un rez-de-chaussée et 18 étages) dans ses parties "galette" et "socle" (niveaux -4 à +2) et dans les étages de locaux techniques de la Tour +4 et +5, la mise en place de coffrets de relayage dans l'igh et l'erp, la réorganisation, extension et harmonisation de la fonction évacuation et des matériels de diffusion et la mise à niveau de l'unité d'aide à l'exploitation. L'opération est estimée à 2 370 000 €o(s).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 39(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché est financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions des articles 37 à 44 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret pris pour son application. Le délai global de paiement est de 50 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres doivent être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement doit être composé de la manière suivante:
- bureau d'etudes Techniques ayant la qualification OPQIBI 1414, mandataire;
- economiste de la construction ayant la qualification OPQTECC 2.1.
La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics et porte sur l'examen des références, compétences et moyens techniques et financiers des candidats. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Les compétences et les moyens des candidats consistent en la composition du groupement (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant, au sein du groupement) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant. Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats :
- n'ayant pas fourni les déclarations, certificats ou attestations visés aux articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics.
- dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission).
Pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, un prestataire ayant participé aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.
Conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat à l'attribution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 + Dc2 (ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalent) + annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références + les certificats OPQIBI 1414 et OPQTECC 2.1 en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous critères suivants avec leur pondération : les moyens humains affectés au marché, illustrés notamment par les cv, le management et la coordination prévus, notés sur 4 soit 33,33 %; la méthodologie et les moyens proposés pour mener la mission, notés sur 4 soit 33,33 % ; la cohérence interne de la proposition : appréciation des quantités prévisionnelles d'heures allouées par membre de l'équipe et par phases de la mission, notée sur 2 soit 16,67 %; les dispositions préventives et correctives prises pour respecter les délais, notées sur 2 soit 16,67 %
Pondération : 60.
2. le prix, noté sur 8
Pondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SSIBCH1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 01. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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