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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 65  (Hautes-Pyrénées) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 02/11/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 150

Maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains à Pau 

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BOMP A/0179-150

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.E.des Pyrénées Atlantiques (Sdepa), 4, rue Jean Zay, à l'attention de denise saint pe, Présidente du SDEPA, F-64000 Pau. Tél. : 05 59 02 46 71. E-mail : accueil@sdepa.com.fr. Fax : 05 59 30 42 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sdepa.com.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Electricité.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de génie civil pour les réseaux de télécommunications dans les communes en régime urbain d'électrification, adhérentes du Syndicat Départemental d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2010 - 2011.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.
Code NUTS : FR615.

II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.

II.1.4)
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
La mission comprend notamment, en référence à la loi n° 85 704 du 12 juillet 1985, à ses décrets d'application n° 93-1268 et 93-1270 du 29 Novembre 1993 et à l'annexe 3 à l'arrêté du 21 décembre 1993 portant sur les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé :
– l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ;
– le visa des études d'exécution ;
– la direction de l'exécution des contrats de travaux ;
– l'assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
La mission comprend de plus, les opérations détaillées à l'article 4.2 du C.C.A.P.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux objets de la mission de maîtrise d'oeuvre seront réalisés sur 53 communes des Pyrénées-Atlantiques.
Le montant minimum (H.T.) de ces travaux est de 4 000 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible une fois pour la période 2012-2013.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement: Budget du SDEPA 2010 et suivants. Subventions du Département des Pyrénées Atlantiques, d'erdf, du SDEPA, redevance de concession, participation des communes.
Modalités de paiement: Le délai global de paiement est de 35 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Ce délai sera de 30 jours à partir du 1er juillet 2010.
Avance et acomptes dans les conditions des articles 87 et 91 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature DC 4 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat DC 5 ;
- mémoire descriptif détaillé.
= des compétences : nombre d'années d'expérience en maîtrise d'oeuvre, nombre d'heures annuelles de formation ..
= des moyens humains totaux de l'entreprise et l'organigramme du bureau d'études, des moyens matériels et des logiciels
= des références : pour attester de sa capacité professionnelle, le candidat produira un justificatif de son choix (certificat de qualification professionnelle, certificat d'identité professionnelle, certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage pour des travaux similaires réalisés dans les 3 dernières années, ...), tous ces documents étant délivrés par un tiers.
Les listes de références du candidat peuvent être fournies, mais seulement en complément de ce justificatif.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir DC 5.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60.
Critères : 2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2009009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2009, à 12:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) non.

VI.3) Autres informations .
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics français.
Informations sur la dématérialisation:
- le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ;
- conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante.
Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, voir coordonnées ci-dessus

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electrification rurale
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises