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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 07/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 35

maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension de l'abattoir à Perrigny 

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BOMP B/0179-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lons le Saunier.
Correspondant : M. Pelissard Jacques, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, tél. : 03-84-47-29-16.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l'abattoir.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 1295, rue de la lième, 39570 Perrigny.

Code NUTS : FR432.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réaménagement, modernisation et extension de l'abattoir. Capacité d'abattage portée de 4500 t / an à 6000 t /An. Missions aps, apd, pro, exe, act, det, aor et opc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimé des travaux 1 642 000.00 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal Ville - section investissement - ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références en matière d'opérations similaires pour des établissements agro-alimentaires et particulièrement des abattoirs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- aptitude à tirer parti du programme : 40 % ;
- délai de réalisation des études : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2009, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09vls036.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par pli recommandé avec A/R: Commune de Lons le Saunier, Place de l'hôtel de Ville, B.P. 70340, 39015 Lons le Saunier Cedex
Ou remise contre récepissé: Services Techniques municipaux, Service Marchés publics, 155 rue du Levant, 39000 Lons le Saunier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Lons le Saunier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Oeggerli Christian commune de Lons le Saunier B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, tél. : 03-84-47-88-76, télécopieur : 03-84-47-88-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Mouget Michel commune de Lons le Saunier B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, tél. : 03-84-47-88-63, télécopieur : 03-84-47-88-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Lons le Saunier.
B.P. 70340, 39000 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur : 03-84-47-88-87.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises