Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 05/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179A N° annonce (BOAMP) 22

marché de travaux de dépollution industrielle de sols de bâtiments implantés sur le plateau des capucins de la base navale de brest à Brest 

0005-->
BOMP A/0179-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID de Brest.
Correspondant : M. Guillaume Duverger, bcrm de Brest Cc16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : http://www.marches-publics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché de travaux de dépollution industrielle de sols de bâtiments implantés sur le plateau des Capucins de la Base Navale de Brest ( département 29 ).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112340
Objets supplémentaires : 45112000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de dépollution industrielle comprennent le terrassement en fouille de terres polluées par des hap, cohv, hct et PCB sur des zones réparties dans les sols de bâtiments, leur élimination en filière agréée et le remblaiement avec des terres saines et tout venant en partie supérieure.
A titre indicatif, les quantités de terres polluées à traiter sont estimées comme suit :
-terres incinérées : 34 T
-Terres en biocentre : 300 T
-Terres en ISDD (ex classe 1) : 700 T
-Terres en ISDND (ex classe 2) : 1000 T
-Terres en ISDI (ex classe 3) : 100 T.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les formulaires de déclaration du candidat DC 4 et DC 5 (formulaires disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
-le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
-ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux de dépollution industrielle exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la résiliation des marchés de même nature ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPPA09039.

Renseignements complémentaires : les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " les plans sont à retirer au bureau des marchés de la drsid de brest. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande
les offres devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- dRSID de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs
durée du marché : 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRSID BREST - Division GTP -.
Correspondant : M. Jean-Luc le normand bcrm brest - cC 16 -, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-82-07, télécopieur : 02-98-14-81-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRSID BREST - Bureau des marchés -.
Correspondant : M. Guillaume DUVERGER bcrm brest - drsid brest - cC 16 -, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6368&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84.

Mots déscripteurs
Assainissement
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets