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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 17/09/2009 Date de péremption : 02/11/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 179B N° annonce (BOAMP) 49

marchés de services passés selon la procédure adaptée (mppa) pour la DRSID de Brest 

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BOMP B/0179-4929Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Brest.
Correspondant : Guillaume Duverger, bcrm de Brest Cc16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente publicité concerne un ensemble de marchés de services passés selon la procédure adaptée (Mppa), selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, susceptibles d'être lancés du 01 décembre 2009 au 30 novembre 2010. Ces marchés seront de montants inférieurs à 90 000 EUR (H.T.).

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les formulaires de déclaration du candidat DC 4 et DC 5 (formulaires disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
-le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
-ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2009, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : APCA3.

Renseignements complémentaires : 1lieu d'exécution des prestations :
Les prestations sont à exécuter dans les emprises du ministère de la Défense situées dans l'une des zones géographiques suivantes:
fn - finistère-Nord et zone côtière située au nord de la Bretagne
Fs - finistère-Sud dont la presqu'île de CROZON et la zone côtière située au sud du Finistère
Lm - morbihan
Lr - zone côtière située au sud du Morbihan
Caracteristiques Principales
Les natures de prestations sont définies ci-après, elles sont identifiées par un code à quatre caractères (ex : 1-ari) :
codification et liste des natures de prestations
etudes :
1 - aME - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les installations d'énergie électrique
1 - aMG - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de groupes électrogènes de secours
1 - aMH - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de qualité environnementale
1 - aMQ - assistance à maîtrise d'ouvrage pour management et démarche qualité
1 - aRC - analyse de rapports de contrôle périodiques d'installations (électricité, ascenseurs, chauffage....)
1 - aRF - analyse du risque foudre et étude de la protection contre les effets de la foudre
1 - aRI - architecture d'intérieur - colorisme
1 - cAA - calcul de structures acier
1 - cAB - calcul de structures béton
1 - cAC - etudes, diagnostics et calculs acoustiques
1 - cAT - calcul thermique
1 - cAX - etudes relatives aux autres corps d'état techniques de bâtiment (préciser le ou les corps d'états intéressés)
1 - cIP - contrôle et certification d'installations de protection (intrusion, contrôle d'accès et vidéo)
1 - cRA - contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charges
1 - cRE - vérification réglementaire des installations électriques (H.T.) et Bt
1 - cRL - epreuves et contrôles réglementaires d'appareils de levage,d'appareils et réseaux de distribution
de fluides sous pression
1 - cTP - contrôle technique relatif à des bâtiments recevant du public(contrôleurs techniques agrées)
1 - cTQ - contrôle technique de bâtiment (hors établissements recevant du public)
1 - cTR - contrôle technique relatif à des ouvrages d'art
1 - cTV - contrôle et certification de précâblage Vdi
1 - dAL - diagnostic appareils de levage
1 - dFI - diagnostic installations de production et distribution de fluides industriels
1 - dGT - diagnostic thermique
1 - dIA - diagnostic amiante
1 - dII - diagnostics techniques immobiliers
1 - dIE - diagnostic d'installations de production et de distribution électriques Ht/Bt
1 - dIN - diagnostic d'installations nucléaires de base
1 - dIP - diagnostic d'installations portuaires (grues, portes de bassins, stations de pompage, ras d'accostage), équipements d'amarrage et de protection des navires.
1 - dPP - diagnostic de pollution pyrotechnique
1 - dQS - diagnostic de qualité des sols (pollution industrielle, ESR, Edr)
1 - dRE - diagnostic de réseaux enterrés
1 - eNV - etudes d'environnement, études d'impact (hors domaines nucléaire, pyrotechnie, foudre)
1 - eNN - études d'environnement, études de risques dans le domaine du nucléaire
1 - eNP - etude d'environnement, études de risques dans le domaine pyrotechnique
1 - eNF - etudes d'environnement, études de risques dans le domaine de la foudre
1 - eRG - etudes d'ergonomie
1 - eSN - etudes de sûreté nucléaire
1 - eSP - etude de sécurité pyrotechnique
1 - iMI - assistance au maître d'ouvrage ou ingéniérie de maintenance industrielle , ingéniérie documentaire et soutien logistique
1 - iOA - inspection d'ouvrages d'art (ponts, tunnels, murs de soutènement) et/ou diagnostic d'ouvrages d'art
1 - iOM - inspection d'ouvrages maritimes, y compris par plongeurs et/ou diagnostic d'ouvrages maritimes
1 - iOT - inspection de bâtiments et/ou diagnostic de bâtiments(t.c.e.)
1 - mEL - maîtrise d'oeuvre industrielle électricité (équipements et réseaux, production et distribution)
1 - mOB - maîtrise d'oeuvre de travaux de bâtiment (construction ou rénovation) ne nécessitant pas obligatoirement un architecte
1 - mOC - maîtrise d'oeuvre industrielle mécanique (portes de bassins, ras, grues ...)
1 - mOP - maîtrise d'oeuvre de travaux de bâtiment (construction ou rénovation) nécessitant un architecte
1 - oPC - ordonnancement - pilotage - coordination
1 - rPB- réalisation de levés et de plans en Dao
1 - sHT - mission de coordination hygiène sécurité du travail
1 - sOL - sondages et études de sols
1 - tEX - levés topographiques (géomètres experts exclusivement)
1 - tNE - levés topographiques (tout géomètre, experts ou non experts)
1 - sSI - mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
ENTRETIEN, Maintenance
5 - aLP - maintenance d'appareils de levage, ponts roulants, monorails, grues portuaires
5 - aMC - maintenance d'appareils élévatoires - ascenseurs et monte-charge
5 - aSS - entretien de l'assainissement
5 - cAP - maintenance de cabines de peinture
5 - cOM - collecte, transport et traitement des ordures ménagères
5 - cDI - collecte, transport et traitement des DIB et Dis
5 - eLE - maintenance d'installations électriques (H.T.) Et B.T.
5 - iEM - maintenance d'installations de protection contre les impulsions électromagnétiques et foudre
5 - iPB - maintenance installations portuaires bassins : stations de pompage, apparaux de manoeuvre
5 - iPM - maintenance installations portuaires mobiles : portes de bassins, pontons, ras débordoirs, passerelles, coupées
5 - mAP - maintenance d'installations de production et distribution de fluides industriels sous pression : air comprimé, azote, eau déminéralisée, acétylène, oxygène
5 - mDI - maintenance d'installations de détection et de protection incendie
5 - mGC - maintenance d'installations thermiques et frigorifiques de génie climatique
5- mMI - maintenance de matérielmicro-informatique et réseaux associés (équipemens actifs)
5 - mOU - maintenance de machines outils
5 - mSF - maintenance de supports filaires de télécommunication (cuivre et optique)
5 - ncf. - nettoyage et épreuves de cuves à fuel et de cuves à eau
5 - nEC - nettoyage et entretien des couvertures et étanchéité
5 - nET - nettoyage et entretien de locaux
5 - nVL - nettoyage de véhicules légers
5 - pOR - maintenance de portes industrielles
5 - rPI - réparation des matériels informatiques,bureautiques et périphériques
5 - sTA - maintenance de stations de distribution de carburant
5 - sTL - maintenance de stations de lavage
5 - vAM - vérification, étalonnage et réparation d'appareils de mesure électroniques
divers Services
6 - lME - location de matériels et engins Btp
6 - zTP - reprographie et tirage de plan
6 - jEV - jardins et espaces verts
CARACTERISTIQUES Principales
Les natures de prestations sont définies ci-après, elles sont identifiées par un code à quatre caractères (ex: 1-ari) :
codification et liste des natures de prestations
etudes :
1 - aME - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les installations d'énergie électrique
1 - aMG - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'implantation de groupes électrogènes de secours
1 - aMH - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de qualité environnementale
1 - aMQ - assistance à maîtrise d'ouvrage pour management et démarche qualité
1 - aRC - analyse de rapports de contrôle périodiques d'installations (électricité, ascenseurs, chauffage....)
1 - aRF - analyse du risque foudre et étude de la protection contre les effets de la foudre
1 - aRI - architecture d'intérieur - colorisme
1 - cAA - calcul de structures acier
1 - cAB - calcul de structures béton
1 - cAC - etudes, diagnostics et calculs acoustiques
1 - cAT - calcul thermique
1 - cAX - etudes relatives aux autres corps d'état techniques de bâtiment (préciser le ou les corps d'états intéressés)
1 - cIP - contrôle et certification d'installations de protection (intrusion, contrôle d'accès et vidéo)
1 - cRA - contrôle périodique réglementaire des ascenseurs et monte-charges
1 - cRE - vérification réglementaire des installations électriques (H.T.) et Bt
1 - cRL - epreuves et contrôles réglementaires d'appareils de levage,d'appareils et réseaux de distribution
de fluides sous pression
1 - cTP - contrôle technique relatif à des bâtiments recevant du public(contrôleurs techniques agrées)
1 - cTQ - contrôle technique de bâtiment (hors établissements recevant du public)
1 - cTR - contrôle technique relatif à des ouvrages d'art
1 - cTV - contrôle et certification de précâblage Vdi
1 - dAL - diagnostic appareils de levage
1 - dFI - diagnostic installations de production et distribution de fluides industriels
1 - dGT - diagnostic thermique
1 - dIA - diagnostic amiante
1 - dII - diagnostics techniques immobiliers
1 - dIE - diagnostic d'installations de production et de distribution électriques Ht/Bt
1 - dIN - diagnostic d'installations nucléaires de base
1 - dIP - diagnostic d'installations portuaires (grues, portes de bassins, stations de pompage, ras d'accostage), équipements d'amarrage et de protection des navires.
1 - dPP - diagnostic de pollution pyrotechnique
1 - dQS - diagnostic de qualité des sols (pollution industrielle, ESR, Edr)
1 - dRE - diagnostic de réseaux enterrés
1 - eNV - etudes d'environnement, études d'impact (hors domaines nucléaire, pyrotechnie, foudre)
1 - eNN - études d'environnement, études de risques dans le domaine du nucléaire
1 - eNP - etude d'environnement, études de risques dans le domaine pyrotechnique
1 - eNF - etudes d'environnement, études de risques dans le domaine de la foudre
1 - eRG - etudes d'ergonomie
1 - eSN - etudes de sûreté nucléaire
1 - eSP - etude de sécurité pyrotechnique
1 - iMI - assistance au maître d'ouvrage ou ingéniérie de maintenance industrielle , ingéniérie documentaire et soutien logistique
1 - iOA - inspection d'ouvrages d'art (ponts, tunnels, murs de soutènement) et/ou diagnostic d'ouvrages d'art
1 - iOM - inspection d'ouvrages maritimes, y compris par plongeurs et/ou diagnostic d'ouvrages maritimes
1 - iOT - inspection de bâtiments et/ou diagnostic de bâtiments(t.c.e.)
1 - mEL - maîtrise d'oeuvre industrielle électricité (équipements et réseaux, production et distribution)
1 - mOB - maîtrise d'oeuvre de travaux de bâtiment (construction ou rénovation) ne nécessitant pas obligatoirement un architecte
1 - mOC - maîtrise d'oeuvre industrielle mécanique (portes de bassins, ras, grues ...)
1 - mOP - maîtrise d'oeuvre de travaux de bâtiment (construction ou rénovation) nécessitant un architecte
1 - oPC - ordonnancement - pilotage - coordination
1 - rPB- réalisation de levés et de plans en Dao
1 - sHT - mission de coordination hygiène sécurité du travail
1 - sOL - sondages et études de sols
1 - tEX - levés topographiques (géomètres experts exclusivement)
1 - tNE - levés topographiques (tout géomètre, experts ou non experts)
1 - sSI - mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
ENTRETIEN, Maintenance
5 - aLP - maintenance d'appareils de levage, ponts roulants, monorails, grues portuaires
5 - aMC - maintenance d'appareils élévatoires - ascenseurs et monte-charge
5 - aSS - entretien de l'assainissement
5 - cAP - maintenance de cabines de peinture
5 - cOM - collecte, transport et traitement des ordures ménagères
5 - cDI - collecte, transport et traitement des DIB et Dis
5 - eLE - maintenance d'installations électriques (H.T.) Et B.T.
5 - iEM - maintenance d'installations de protection contre les impulsions électromagnétiques et foudre
5 - iPB - maintenance installations portuaires bassins : stations de pompage, apparaux de manoeuvre
5 - iPM - maintenance installations portuaires mobiles : portes de bassins, pontons, ras débordoirs, passerelles, coupées
5 - mAP - maintenance d'installations de production et distribution de fluides industriels sous pression : air comprimé, azote, eau déminéralisée, acétylène, oxygène
5 - mDI - maintenance d'installations de détection et de protection incendie
5 - mGC - maintenance d'installations thermiques et frigorifiques de génie climatique
5- mMI - maintenance de matériel micro-informatique et réseaux associés (équipemens actifs)
5 - mOU - maintenance de machines outils
5 - mSF - maintenance de supports filaires de télécommunication (cuivre et optique)
5 - ncf. - nettoyage et épreuves de cuves à fuel et de cuves à eau
5 - nEC - nettoyage et entretien des couvertures et étanchéité
5 - nET - nettoyage et entretien de locaux
5 - nVL - nettoyage de véhicules légers
5 - pOR - maintenance de portes industrielles
5 - rPI - réparation des matériels informatiques,bureautiques et périphériques
5 - sTA - maintenancede stations de distribution de carburant
5 - sTL - maintenance de stations de lavage
5 - vAM - vérification, étalonnage et réparation d'appareils de mesure électroniques
divers Services
6 - lME - location de matériels et engins Btp
6 - zTP - reprographie et tirage de plan
6 - jEV - jardins et espaces verts
Cet appel annuel public à la concurrence n'exclut pas que certains MPPA lancés par la Direction Régionale du Service d'infrastructure de la Défense de BREST fassent l'objet d'une publicité particulière.
les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- dRSID de Brest - bureau des marchés - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteuret heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGA/DCSID/DRSID BREST.
Correspondant : M. Guillaume Duverger bureau des marchés - cc 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-04, poste : 0298148107, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6396&orgAcronyme=g7h.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises