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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 07/08/2015 Date de péremption : 28/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 123053

mise à disposition de matériels de travaux publics pour déneigement pour le département à l'Aude à Carcassonne. 


Département(s) de publication : 11
Annonce No 15-123053
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général de l'Aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière, à l'attention de  M. le président du Conseil départemental de l'aude, F-11855 Carcassonne Cedex 9. Tél. (+33) 4 68 11 65 43. E-mail :  marches@aude.fr . Fax (+33) 4 68 11 68 93.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aude.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.aude.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de l'Aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics, à l'attention de  Jérôme ESCANDE, F-11855 Carcassonne Cedex 9. Tél. (+33) 4 68 11 65 43. E-mail :  marches@aude.fr . Fax (+33) 4 68 11 68 93. Adresse internet : http://www.aude.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Aude, département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics Bureau 2.089, à l'attention de  Jérôme ESCANDE, F-11855 Carcassonne Cedex 9. Adresse internet : http://www.aude.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mise à disposition de matériels de travaux publics pour déneigement pour la période hivernale de 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'aude.
  Code NUTS |FR811|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  mise à disposition de matériels de travaux publics pour déneigement pour la période hivernale de 2016 à 2019.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90620000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le maximum est fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.) par an et par lot.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : reconduction tacite.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Pays Carcassonnais
 1)Description succincte
  Pays Carcassonnais
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 02 intitulé : Pays Corbières Minervois
 1)Description succincte
  Pays Corbières Minervois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 03 intitulé : Pays de la Haute Vallée de l'Aude
 1)Description succincte
  Pays de la Haute Vallée de l'Aude
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 04 intitulé : Pays Lauragais
 1)Description succincte
  Pays Lauragais
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 05 intitulé : Pays de la Narbonnaise
 1)Description succincte
  Pays de la Narbonnaise
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90620000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 0 euros et 50 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Mode de financement : Les crédits émaneront du budget propre du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)
Pouvoir de la personne à engager le candidat
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0056.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Modalités de retrait des documents : Retrait par voie papier ou par voie électronique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : === Offre ===;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : détail Estimatif;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des Prix;
     - Autres renseignements demandés : documentation complète du matériel d'intervention.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Montpellier, tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr . Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml . Fax (+33) 4 67 54 74 10.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges, c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php . Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  6 août 2015.
 
Mots déscripteurs
Déneigement
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets