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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 23/04/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 57470

Mission de coordination en système de sécurité incendie pour le département de l'aveyron 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 13-57470
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, conseil general de l'aveyron Direction du Patrimoine Collèges Route du Monastère CS 10024 12450 Flavintél. : 05-65-59-34-60télécopieur : 05-65-59-34-52courriel : dpdc@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de coordination en système de sécurité incendie.

Caractéristiques principales : 

mission de coordination en systèmes de sécurité incendie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
missions SSI dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments départementaux.
marché à bon de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) pour la durée maximale de 4 ans.
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : cf.Renseignement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
13S0037.

Renseignements complémentaires : 
modalités de retrait des documents : DCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires : - lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2, disponible sur
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des coordonnateurs Ssi.
- les attestations de compétence délivrées par un organisme agréé à cet effet dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2012 dûment datée et signée. Le candidat retenu disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux demandés. Le candidat peut directement fournir ces certificats.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Recours
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DPDC Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 conseil general de l'aveyron Direction Services Techniques DPDC Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-60, télécopieur : 05-65-59-34-52, courriel : dpdc@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DPDC Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-60, télécopieur : 05-65-59-34-52, courriel : dpdc@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises