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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 05/07/2011 Date de péremption : 12/09/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 129B N° annonce (BOAMP) 310

mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway tfs de l'agglomération grenobloise à Grenoble 

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BOMP B/0129-310

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC de l'Agglomération Grenobloise, le Forum 3, rue Malakoff, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
S.M.T.C, le Forum (Dip-Cpug) - 3, rue Malakoff, à l'attention de christophe LAPLACE, F-38031 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 04 76 59 59 02. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
S.M.T.C, le Forum - dIP-CPUG - 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01. Fax : (+33) 04 76 59 40 08

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S.M.T.C, le Forum Accueil (Dip-Cpug) 3, rue Malakoff, F-38031 Grenoble Cedex 01


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway TFS de l'agglomération grenobloise.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : agglomération grenobloise (38).
Code NUTS : FR712.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
mission d'études techniques et de suivi de réalisation pour le programme de rénovation des tramway TFS de l'agglomération grenobloise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles :
Tranche ferme : : Rénovation de 14 rames de tramway TFS.
Tranche conditionnelle 1 : Rénovation de 8 rames de tramway TFS.
Tranche conditionnelle 2 : Rénovation de 8 rames de tramway TFS.
Tranche conditionnelle 3 : Rénovation de 8 rames de tramway TFS.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.5° du Cmp) : identiques à celle du marché initial.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global forfaitaire, de type révisable
Modalités de financements : Inscription au budget du SMTC.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, dans le respect de la concurrence. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 ex DC 4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ex Dc2 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : les candidats devront faire état de compétences en études techniques sur des projets similaires dans des systèmes de transports publics sur rails et en milieu urbain de type tramway, métro ferroviaire...; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11CP40S.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Critères d'agrément des candidatures :
- capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs) ;
- capacités financières (moyens financiers) ;
- capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)
Conditions de delai :

Date limite de réception des candidatures :

12/09/2011 à 11 H 00

Date limite de réception des offres (date prévisionnelle) pour les candidats agréés :

20/10/2011 à 11 H 00

La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "candidature" et une phase "offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE (dossier également téléchargeable : http://lametro.marcoweb.fr, réf. 11cp40s) et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme.

Le présent marché n'a pas un caractère périodique

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.

Unité monétaire utilisée, l'euro

La durée prévisionnelle du marché est de 84 mois (hors période de garantie).

A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour début 2012.

Renseignement d'ordre Technique :

Laurent legros

Smtc

Le Forum - service ITV - 3, rue Malakoff

38031 Grenoble Cedex 01

Tél : 0476595802.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises